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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01361_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01814_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, T.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01862_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025. Le rapporteur, T.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01870_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, T.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00701_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01107_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22269_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00385_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe 17 mai 2023. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00736_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20920_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21652_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23599_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24317_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04867_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22624_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
F est, pour sa part, propriétaire de la ,, située à l'ouest du terrain d'assiette du projet, sur laquelle se trouve également sa maison d'habitation.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. La rapporteure, N.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01470_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Chabert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02605_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Chabert La République mande et ordonne à la à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officiellePage 16 sur 495