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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02000_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ainsi qu'il ressort de la motivation de la proposition de rectification du 17 juin 2014, l'administration a estimé que les honoraires de la société Château La tour Vaucros entraient dans le cadre de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01259_20220829
29 août 2022
29 août 2022
condamner la commune de Bellerive-sur-Allier à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation du préjudice économique qu'elle a subi du fait des désordres affectant les douves et la terrasse du château
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00404_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Croix Blanche un permis de construire une résidence séniors sur un terrain cadastré section BD n°s 259, 261, 430 et section BS n°45, situé 12 rue de la Croix Blanche sur le territoire de la commune de Château-d'Olonne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
projet n’est apparent que depuis l’esplanade arrière du château, à partir de laquelle une trouée offre une vue dominante sur les paysages de la vallée de l’Yonne.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de Scopont, l'association La renaissance du château de Scopont, l'association Sites et Monuments et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03380_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
De même, les sapeurs-pompiers ne sont pas parvenus à relier le fourgon pompe-tonne à la bouche d'incendie du château d'eau situé à proximité, ni à puiser directement l'eau dans le réservoir de cet ouvrage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de hauts jets situés dans ce domaine et qui ne font pas partie de ceux dont l'abattage est nécessaire, ces aérogénérateurs ne seront en partie visibles que depuis certaines pièces de l'aile nord du château
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
de hauts jets situés dans ce domaine et qui ne font pas partie de ceux dont l'abattage est nécessaire, ces aérogénérateurs ne seront en partie visibles que depuis certaines pièces de l'aile nord du château
Source officielle4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
recours gracieux, et d'enjoindre à la commune de convoquer le conseil municipal afin de procéder à l'adoption d'une nouvelle délibération portant sur l'attribution du fermage sur le domaine viticole du château
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00676_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que jusqu'au 1er janvier 1991, les ordures ménagères des habitants de la commune de Quaix-en-Chartreuse dans laquelle réside M. B étaient collectées en porte à porte.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21759_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
versées à raison de trois programmes immobiliers auraient dû être comptabilisés au titre des exercices 2015 et 2016 ; - les règlements en 2017 de plusieurs redevances annuelles d'occupation d'un château
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01357_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Elle a été embauchée à compter du 1er juin 2022 en contrat à durée indéterminée par l'EURL Acanthe gérant un hôtel restaurant dans le Château de l'Épinay en qualité d'employée en charge du ménage et des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00066_20260217
17 février 2026
17 février 2026
impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos au 31 juillet 2013 résultant d’une minoration d’actif, à la suite de l’inscription au bilan de la valeur d’un euro des parts sociales de la société Château
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02499_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Sceaux a accordé à la SAS Nacarat et à la SNC Pitch Promotion un permis de construire en vue de réaliser la réhabilitation du " château
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
de Troussures à Sainte-Eusoye, la grange de Mauregard à Reuil-sur-Brêche, l’église de Saint-André-Farivillers, la grange du Grand-Mesnil à Campremy, les monuments de Vendeuil-Caply, l’église et le château
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme, en ce que la construction projetée nécessite la démolition des murs visibles du château
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mérimée que les vestiges de ce château, du pavillon du puit, du donjon et le nymphée de l'ancien parc sont classés aux monuments historiques et que le château-musée accueille plus de 15 000 visiteurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'urbanisme et L. 511-1 du code de l'environnement, dès lors que les éoliennes s'implantent sur une crête surplombant la vallée de l'Ozon et portent atteinte aux monuments historiques et notamment au château
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00098_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mme A, adjoint administratif principal de première classe du ministère de la justice, exerce ses missions depuis le 1er septembre 1992 au sein du centre d'action éducative Château d'eau, devenu à compter
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00264_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La famille B... a été admise au centre de transit du Château de Lascours à Laudun (Gard) puis a été transférée au camp de Bias (Lot-et-Garonne) où elle a résidé du 27 février 1969 au 9 novembre 1976, avant
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