Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01268_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
regardé comme poursuivant effectivement des études et d'apprécier, sous le contrôle du juge, la réalité et le sérieux des études poursuivies en tenant compte de l'assiduité, de la progression et de la cohérence
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
2018, non contestée par le préfet, si les pièces produites sont moins nombreuses, elles constituent néanmoins avec celles correspondant aux années 2012 à 2017 puis 2019 à 2022, un ensemble d'éléments cohérents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01969_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des dispositions de l'article R. 151-22 qu'une zone agricole, dite " zone A ", du plan local d'urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les objectifs du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00941_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Dès lors, l'orientation d'aménagement et de programmation n° 2 est cohérente avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03743_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
procédure d'envoi des convocations à la réunion de la Commission ait été respectée ; - le projet compromet l'objectif d'aménagement du territoire ; - il compromet les orientations du schéma de cohérente
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 151-8 du même code : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En ce qui concerne la cohérence du règlement avec le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ils soutiennent que : - l'évaluation environnementale est insuffisante ; elle se fonde sur des données non actualisées du schéma régional de cohérence écologique SRCE ; - la procédure est viciée en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En ce qui concerne la cohérence du règlement du PLU avec le PADD : 21.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
schéma de cohérence territoriale de l'agglomération thionvilloise ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01216_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
requête est recevable ; - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier et a commis une erreur de droit s'agissant du moyen tiré de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme avec le schéma de cohérence
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02040_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la Martinique d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du schéma de cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
écologique ; constatant qu'il existait un schéma de cohérence territoriale, le tribunal aurait dû considérer que le plan local d'urbanisme n'était pas compatible avec ce schéma de cohérence territoriale
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02401_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il résulte de ces dispositions que les plans locaux d'urbanisme doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et qu'en l'absence de schéma de cohérence territoriale, ils doivent être
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la légalité interne de la décision attaquée : Aux termes de l’article L. 151-8 du code de l’urbanisme : « Le règlement fixe, en cohérence avec le rojet d'aménagement et de dévelo ement durables
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
présentées ; - ces inexactitudes et contradictions ont faussé l'appréciation de la Commission nationale d'aménagement commercial ; - le projet est incompatible avec les orientations du schéma de cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
territoriale (SCoT) de la région grenobloise et qu’elles accueillent déjà des activités de commerce, n’est pas compatible avec ce SCoT ; – il n’est pas cohérent avec le projet d’aménagement et de développement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00923_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article L. 131-7 du même code : " En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme () sont compatibles, s'il y a lieu, avec les documents énumérés aux 1° à
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02682_20260219
19 février 2026
19 février 2026
sol dans les secteurs Ai et Ap ; cette interdiction est justifiée dans le rapport de présentation du plan local d’urbanisme et compatible avec le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Pour apprécier la cohérence exigée au sein du plan local d'urbanisme entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durables, il appartient au juge administratif de rechercher, dans
Source officiellePage 16 sur 217