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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02481_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
aurait dû réduire le prix d'acquisition du bien immobilier au lieu de rehausser son bénéfice net, dès lors que les dettes finançaient un actif immobilier ; - la somme inscrite au crédit du compte courant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01022_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il résulte de l’instruction et il n’est pas contesté que le compte courant d’associé de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00806_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
du 20 février 2022 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui communiquer ses états annuels au titre des travaux et emplois insalubres accomplis au cours de sa carrière soit sur la période courant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01201_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
à ce qu'ont estimé les premiers juges, il n'y avait pas matière à taxer sur le fondement de l'article 109 du code général des impôts en tant revenus distribués, les sommes créditées sur son compte courant
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le 30 août 2012, une écriture de 95 000 a été créditée au compte courant d'associé du gérant, en contrepartie du débit du compte " 4673 Egesco ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01667_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient qu'il justifie du versement personnel sur son compte courant d'associé de la société CL Auto de la somme de 15 000 euros le 9 octobre 2012 et le 5 décembre 2013.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01322_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Toutefois, Mme B ne justifie pas que ses ressources propres ne suffiraient pas à satisfaire à ses besoins courants dans des conditions décentes.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04774_20250219
19 février 2025
19 février 2025
- l'administration a fondé le passif injustifié sur une substitution de motifs irrégulière au stade de la réponse aux observations du contribuable ; - le lien entre les crédits en cause du compte courant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte des dispositions précitées du décret du 12 mars 1986 que l'expression " prix de vente au numéro ", qui doit être interprétée à la lumière de l'expression " édition courante ", vise le prix de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02171_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
par les sociétés civiles immobilières (SCI) Paul Verlaine, Athéna et Sud Aedificandi, qui démontrent que les sommes encaissées sur ses comptes bancaires correspondent à des remboursements de comptes courants
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03040_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de la période courant du 1er septembre 2007 au 30 juin 2008.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02492_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un arrêt du 26 juin 2025, la cour a procédé à la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée pour la période courant du 4 mars 2025 au 26 juin 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A cet égard, la circonstance que le compte courant d'associé de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00220_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... dans les livres de l’EURL SEJM et de la SAS SALVI au cours des années 2010 et 2011, ainsi que des prélèvements opérés en 2010 sur le compte courant d’associé ouvert à son nom dans les livres de la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En l'absence de production du compte courant d'associé de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03236_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
être imposables et qu'ils doivent s'imputer au débit du compte courant d'associé de la société civile immobilière.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
public ; - pour chacune des zones concernées, elles sont entachées d’erreur dans l’appréciation de l’intérêt du public au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04797_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Toutefois, ils n'en justifient pas en soutenant que le compte-courant de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
décision du 5 juin 2024 rejetant sa candidature pour la zone d’Auxonne est entachée d’une erreur d’appréciation de l’intérêt du public et n’a pas respecté l’impératif de sauvegarde du pluralisme des courants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03153_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le vérificateur a, par suite, estimé que cette dette avait été transférée du compte courant de l’associé, la société Nobody Nose, au compte courant d’associé de M.
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