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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00277_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01685_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02052_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, la SELARL Pharmacie du Centre, représentée par Me Soumille, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2023 ;

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04216_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04774_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, la SARL Cebisa France, représentée par Me Dorascenzi, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2104977/3 du 21

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01318_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société Val-de-Loire Granulats, représentée par Me Durand, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01689_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01792_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la SARL SIBACOM représentée par Me Parracone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03228_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

38-4 bis du code général des impôts, n'a rectifié que le seul bilan de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01221_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, la société Environnement Multi Services, représentée par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01527_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2022 et 14 novembre 2022, la SAS Munayki, représentée par Me Alpi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02725_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 sous le numéro 24BX02725, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01922_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2020 et 14 janvier 2021, la société Gefirex holding, représentée par Me Montfort, demande à la cour : 1°) avant-dire-droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00911_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme B, représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02188_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

F a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01349_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par une ordonnance n° 1902897 du 14 mars 2022, enregistrée le 15 mars 2022 au greffe de la Cour, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis la requête à la Cour administrative d'appel de Paris

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01157_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01785_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03615_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 novembre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 mai et 16 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01329_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, la SARL Elos, prise en la personne de son mandataire ad hoc, Me Christophe Bidan, administrateur judiciaire, et représentée par

Source officielle

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