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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL01565_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par la présente requête, le préfet de la Haute-Garonne relève appel de ce jugement du 10 juillet 2025 annulant la mesure d'éloignement contenue dans son arrêté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Cependant, ce projet, jugé trop coûteux, a été abandonné en 2009 au profit d'un second projet portant sur la construction d'une nouvelle station d'épuration autonome sur le territoire de la commune de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
complet quinze jours avant la remise de son avis ; - l'expert n'a pas été mis à même d'exercer sa mission en ce qui concerne les conditions de travail, de santé et de sécurité ; S'agissant du contenu
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02259_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient qu’elle ne pouvait être assujettie à l’impôt sur les sociétés dès lors que plusieurs indices, constitués par le contenu de ses statuts, la conclusion d’un contrat de location de locaux nus
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02289_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
dès lors que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen, soulevé devant le tribunal, tiré de l'absence de proportionnalité de la décision de refus de renouvellement d'agrément ; - les griefs contenus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02187_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a d'une part renvoyé à une formation collégiale du tribunal le jugement des conclusions à fin d'annulation de la décision contenue
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00419_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
seul courrier qu'elle a reçu le 3 décembre 2015 de la part de la société Marketingevents était un courrier de saisine de la commission départementale des impôts, également daté du 30 novembre 2015, et contenu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01674_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l'inventaire permise par l'application, l'intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00608_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant refus de titre de séjour, contenue
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00468_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
jugement du 9 février 2024 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il rejette les conclusions dirigées contre les décisions de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire français contenues
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
constater que la commissaire enquêtrice a relaté la visite du gérant de la société requérante lors de la permanence organisée le 29 mai 2019 et qu'elle a synthétisé d'une manière adaptée et fidèle le contenu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03452_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l'inventaire permise par l'application, l'intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03312_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté litigieux est entaché d'un vice d'incompétence ; - l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02723_20220830
30 août 2022
30 août 2022
du 1er octobre 2020, Mme B, qui s'est bornée à exposer les raisons pour lesquelles elle est convaincue de ce que le fichier des personnes recherchées contient des données la concernant et à citer le contenu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00237_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l'inventaire permise par l'application, l'intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire conclu entre, d'une part, la fédération française de football et, d'autre part, le SNAAF-CFDT, fixant le contenu
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00561_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire conclu entre, d'une part, la fédération française de football et, d'autre part, le SNAAF-CFDT, fixant le contenu
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02886_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que les décisions en litige, contenues dans ces arrêtés, sont insuffisamment motivées doit être écarté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE03058_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que les décisions en litige, contenues dans ces arrêtés, sont insuffisamment motivées doit être écarté.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00681_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, la préfète de l'Oise demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé les décisions, contenues dans l'arrêté
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