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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02581_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Toutefois, si, après avoir obtenu son certificat d’aptitude professionnelle en cuisine, le 2 juillet 2019, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01551_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle fait valoir en outre le certificat d’aptitude professionnelle spécialité cuisine qu’elle a obtenu le 14 octobre 2022, à l’issue de la scolarité qu’elle a suivie en France de 2019 à 2022.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00765_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par ailleurs, plusieurs témoignages concordants, datant de 2019, émanant de l'une des cuisinières et de la personne en charge de la former, de la psychologue de la crèche et de collègues directrices de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02200_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'intéressé a suivi, de 2016 à 2018, une formation professionnelle en première et deuxième année préparatoire au certificat d'aptitude professionnelle dans la spécialité " cuisine " au lycée Ile Jeanty

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03053_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

; il est impossible de savoir comment ont été déterminées les notes sur chacun des critères ; l’examen des sous-critères « diversité des produits », « qualification et expérience du personnel de cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02162_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B que les caractéristiques de l'emploi de cuisinier pour cette société auquel il postulait, sans entacher sa décision d'erreur de droit ou de défaut d'examen. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20297_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

devenue la communauté de communes de la Haute-Ariège, par voie de mutation à compter de janvier 2016 pour assurer les missions de chef de service de la restauration collective et a été affecté à la cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21016_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

devenue la communauté de communes de la Haute-Ariège, par voie de mutation à compter de janvier 2016 pour assurer les missions de chef de service de la restauration collective et a été affecté à la cuisine

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01567_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il travaille en qualité de cuisinier depuis novembre 2019 pour la société WGY95 avec laquelle il a signé un contrat à durée indéterminée l’employant à temps plein en avril 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02538_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Son deuxième alinéa précise qu'un logement comporte au moins une pièce principale et une pièce de service, c'est-à-dire, soit une salle d'eau, soit un cabinet d'aisances, un coin cuisine pouvant éventuellement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00157_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

à la maison d'arrêt de Grasse, a comparu devant la commission de discipline de cette maison d'arrêt pour avoir, le 15 août 2018, volé une poche de thon émietté de 1 000 grammes dans l'épicerie des cuisines

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01979_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

vente, d'un magasin de secteur 2, spécialisé dans l'équipement de la personne ou de la maison, de 1 200 m² de surface de vente, d'un magasin " FNAC ", de 754 m² de surface de vente et d'une boutique " Cuisines

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02866_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

fait que certaines marchandises peuvent être revendues en l'état ou être transformées pour être incorporées dans des plats comme la viande de poulet ou de bœuf entrant dans la composition de plats cuisinés

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01594_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

responsabilité limitée (SARL) Maison Picto exerçait une activité de holding, avant d'absorber par voie de dissolution sans liquidation trois de ses filiales, les sociétés Picto Cadet, Picto Montmartre et Picto Cuisine

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02837_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile et qu’il justifie avoir suivi, au titre des années 2020-2021 et 2021-2022, une scolarité en première et deuxième année de certificat d’aptitude professionnelle « cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01514_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

roulant, des portes coulissantes à galandage, une douche à l'italienne et des sanitaires conçus pour faciliter le transfert en fauteuil roulant, une terrasse accessible en autonomie, des équipements de cuisine

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01174_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., notamment ses trois ans d’expérience en qualité de commis de cuisine. 3.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01378_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

avec les autres élèves, il ressort toutefois du certificat de scolarité délivré le 10 mai 2021 par le directeur du Centre de formation d'apprentis Marcel Sauvage que dans l'objectif d'obtenir un CAP " cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01565_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

différents éléments de la situation personnelle du requérant, notamment qu'il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance avant ses seize ans et qu'il a suivi une formation dans le cadre d'un CAP cuisine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02500_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Inscrit en formation de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) mention " cuisine " à l'institut des métiers de l'artisanat à Cergy-Pontoise, il a bénéficié d'un contrat d'apprentissage pour une durée

Source officielle

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Dépôts des comptes

CUISINER CREER DEGUSTER

SIREN 818032278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

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Dépôts des comptes

G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAISSEZ-VOUS CUISINER

SIREN 931649396Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Cuisiner ses rêves sous les étoiles

SIREN 910067644Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

31/05/2026

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Procédures collectives

LA CUISINERIE

SIREN 805100229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

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