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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00685_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
clocheton ", des travaux d'aménagement d'une chambre d'hôte ont été réalisés au cours des années 2012 et 2013, consistant à créer un logement de 46 m2 composé d'une salle à manger, d'une chambre, d'une cuisine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00264_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente tribunal administratif de Marseille du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00520_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'intéressé, qui a intégré un centre de formation au cours de l'année scolaire 2019-2020, a obtenu, à la fin de l'année scolaire suivante, le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle de cuisine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Dans ces conditions, l'autorité n'avait pas à faire état des évaluations dont il a pu bénéficier ou de prétendus dysfonctionnements dans le service des cuisines, et la motivation de sa décision répond
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02874_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Mme B, adjointe technique territoriale, exerce depuis 2005 des fonctions d'agent technique (ménage, cuisine, garderie) au sein du service scolaire de la commune de Vouillé dans le département de la Vienne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00046_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
l'ampleur et la nature substantielle de la modification sont des paramètres à considérer pour déterminer la nature des travaux réalisés sur un immeuble ; des travaux de création de salle d'eau et de cuisines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01821_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il résulte de l'instruction que la société La Bonne Marmite exploite un restaurant de cuisine traditionnelle créole à La Réunion.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00765_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
recruté le 1er janvier 2004 par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens Picardie sous couvert d'un contrat à durée indéterminée et a exercé les fonctions de chef de cuisine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02919_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... justifie, par la production de ses bulletins de paie, avoir été employé à temps plein comme plongeur du 1er au 17 mars 2022 au sein de la SAS « La Môme », puis comme plongeur et commis de cuisine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02563_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... en qualité de commis de cuisine, le préfet des Alpes-Maritimes s’est fondé sur l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et a, ce faisant, méconnu le champ
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00391_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En tout état de cause, ni la durée de son séjour en France depuis l'année 2019, ni le fait qu'il a travaillé depuis le mois d'avril 2022 en qualité de " commis de cuisine " auprès de la société " Disha
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01828_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
plongeur en restauration d'avril à juin 2019, de septembre à décembre 2019 et de janvier à juin 2024, en qualité de manutentionnaire de janvier 2020 à février 2023 et en qualité d'employé polyvalent en cuisine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02073_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A a exercé, entre novembre 2016 et novembre 2024, plusieurs activités salariées, à temps partiel ou à temps plein, en qualité de cuisinier, d'aide-cuisinier, de plongeur, de commis de cuisine et de barman
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01140_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00584_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A soutient résider sur le territoire français depuis 2006 et se prévaut d'une longue activité professionnelle en qualité de commis de cuisine.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02427_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
mai 2019 quoique pour différentes sociétés et de façon pérenne depuis le mois de février 2020, date depuis laquelle il serait employé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée comme commis de cuisine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04274_20250224
24 février 2025
24 février 2025
il se borne à produire trois documents de confirmation de dépôt d'une demande d'autorisation de travail en date des 26 août 2022, 15 février 2023 et 11 septembre 2023 pour un emploi de " commis de cuisine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02934_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, mais en mentionne les éléments pertinents et indique notamment qu'il a présenté une demande d'autorisation de travail en tant que cuisiner, qu'il est célibataire et sans enfant à charge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00515_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
E et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs demandes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00964_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire
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