Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Delpech, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public C mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022. Le rapporteur, Signé : D. Perrin La présidente de chambre, Signé : G.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2022. Le président-assesseur, Signé : M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, adjoint technique territorial, était employé depuis le 1er mai 1990 par la commune d'Eclusier-Vaux.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Abdesmed, représentant Mme B et de Me Defer représentant la commune d'Allonville. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le président-assesseur, Signé : M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

B fait valoir qu'il a été pris en charge en septembre 2020 pour un symptôme de Guillain-Barré à la suite d'une infection à la Covid-19, et qu'il est également traité pour une hypertension artérielle.

trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de la Cassine, le manoir du Petit Béru, celui de Guiberne, le château des Bordeaux et le manoir de la Danière

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 août 2022. Le président-rapporteur, Signé : M. CLa présidente de chambre, Signé : G.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-France et de Me Jamais, représentant M. A.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le président-assesseur, Signé : M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Languil, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 30 novembre 1987, a été recrutée comme adjointe de sécurité le 5 décembre 2016.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me B Segard pour le service départemental d'incendie et de secours du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.