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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00965_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lopasso représentant la commune de Pignans. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA01680_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Danveau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00011_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde, et de Me Dragone représentant Mme B.
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DCA_23MA00538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boutroy représentant Mme D et M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 août 2018, M.
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DCA_25MA02015_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Danveau, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 25MA02015 et n° 25MA02248, présentées pour Mme B..., sont dirigées contre le même jugement.
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DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A J la somme de 6 200 euros, à Mme E J la somme de 20 000 euros et à Clément et Agathe J, à chacun, la somme de 5 200 euros. 4.
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DCA_20MA02734_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
comptes courants et rémunération de gérant), les sommes non déclarées par année, la récapitulation des revenus imposables rectifiés par année, les conséquences financières des reprises opérées pour chacune
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DCA_21MA00318_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023.
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DCA_24MA00871_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2024.
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DCA_22MA00339_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01195_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02133_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02598_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. N°22MA02598 nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03170_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023. 2- 22MA03171 cm
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DCA_23MA00535_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. N°23MA00535, 23MA00536 cm
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00873_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2024.
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DCA_25MA03727_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2026.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02250_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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