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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la création d'un chemin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Toutefois, il est apparu qu'une partie de ce chemin appartenait à l'association Oasis Club.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01025_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de la Taie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement a constaté, sur le territoire de Saint-Paul, au droit de la parcelle cadastrée CZ 1250, sur l’emplacement de l’ancienne emprise du chemin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
chemin du Ribas au niveau des parcelles cadastrées BA nos 97, 98, 111, 112 et 114 » et la création d’une piste défense de la forêt contre les incendies (DFCI) entre ces deux chemins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort de ce rapport que la circulation sur le chemin des Coulets est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00256_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
et démolitions, mais que l'arrêt a omis de prendre en compte la somme de 18 080 euros au titre des frais de déblais et démolitions des habitations sinistrées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01896_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B A un permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle située chemin des Xaviers dans le treizième arrondissement de Marseille, et, d'autre part, sous le n° 1909868, l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
entre le n° 88 (parcelle AD 507) et l’intersection avec la montée du fort, d’autre part, l’arrêté n° 17681 par lequel ont été interdits l’arrêt et le stationnement rue Garnaud de l’intersection avec le chemin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
pierres, ces travaux ne peuvent être regardés comme étant à l'origine de la dégradation " sur toute sa hauteur " du mur.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Parc éolien du Chemin Perdu est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ils soutiennent que l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il empiète sur un chemin privé leur appartenant et ne correspond pas aux limites réelles de la RD 813, ledit chemin
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01461_20240209
9 février 2024
9 février 2024
{"d\u00e9cision attendue": "La Cour devra statuer sur l'annulation du jugement et la condamnation \u00e9ventuelle du CASVP, en appr\u00e9ciant la l\u00e9galit\u00e9 des astreintes et leur impact sur les
Résumé IA — à vérifier5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis des chemins de ronde du Morbihan " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 juin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ce chemin dispose, selon les mesures non contestées de la société pétitionnaire, d'une largeur de plus de 6 mètres.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il n'y a autorisé l'accès, la circulation et le stationnement de ceux-ci, hors domaine public routier et chemins ruraux, que sur l'emprise des pistes, chemins carrossables et sentiers listés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de Prats, situé au lieu-dit D, ayant conduit à classer la commune de Coaraze en état de catastrophe naturelle et à réaliser des ouvrages de soutènement en partie nord du chemin du Prats constitués par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La société a, tout d’abord, exposé la méthode qui sera utilisée pour caractériser les déblais et sédiments et a identifié, dans un logigramme, les déblais qui seront réutilisés en remblais dans le cadre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport d'expertise judiciaire précité indique, sans être sérieusement contesté, que " le départ du feu se situe au niveau du stockage des traverses de chemin de fer en bois de la SNCF ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00829_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
demande de permis de construire pour une maison individuelle après division parcellaire, pour une surface de plancher créée de 115 mètres carrés, sur les parcelles cadastrées EM 922 et 925, situées 24 chemin
Source officiellePage 16 sur 165
SCP DEBRAY-CHEMIN AVOUES ASSOCIES
31/03/2024
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SCP DEBRAY-CHEMIN AVOUES ASSOCIES
15/01/2014
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SCP DEBRAY-CHEMIN AVOUES ASSOCIES
15/01/2014
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