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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02549_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Caroline Regnier, première conseillère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00583_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Hugonet et Delahaye, sénateurs, du 2 janvier 2020. 8.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00550_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

C B, représenté par Me Delahaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette sa demande n° 1801099 ; 2°) d'annuler, d'une part, la décision

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02596_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00375_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00393_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01428_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00804_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02540_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par mémoire enregistré le 16 août 2024, la commune de Saint-Anthème et les sections de Sichard et Aubeau et de Montcodiol, représentées par Me Delahaye, concluent au rejet de la requête et demandent que

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00295_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00461_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00825_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01040_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01080_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01121_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : G.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01283_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01406_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01897_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01899_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, Signé : C.

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