CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 268 résultats pour « Deleste »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01731_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A a indiqué se désister de ses conclusions en défense. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01732_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A a indiqué se désister de ses conclusions en défense. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01733_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A a indiqué se désister de ses conclusions en défense. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00602_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2024, Mme B a informé la cour qu'elle a obtenu la délivrance d'un titre de séjour et qu'elle se désiste de son recours.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00657_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par mémoire enregistré le 28 août 2023, la société PNE indique se désister de son recours.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01184_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2023, le préfet de la Côte-d'Or déclare se désister de l'instance. Ce désistement d'instance est pur et simple.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01185_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2023, le préfet de la Côte-d'Or déclare se désister de l'instance. Ce désistement d'instance est pur et simple.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le site a été équipé de deux détecteurs en canopée à une hauteur d'environ 40 mètres sur les zones nord et sud du projet, permettant ainsi de détecter les chauves-souris dans un rayon d'une cinquantaine

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01575_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A se sont également désistés dans les deux instances. Ces désistements sont purs et simples et il y a lieu d'en donner acte. 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02022_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le désistement des SCI La Gare et Gervonde est pur et simple.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02236_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2024, l'association Sauvegarde 69 déclare se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02362_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur les désistements : 2. Par un mémoire du 27 février 2025, la SAS ISDI du Chauvilly déclare se désister de son action et de l'instance. Par un mémoire du 26 août 2024, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02364_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01067_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B demande à la cour de constater son désistement dans la présente instance. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 avril 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01528_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête n°22NT01528. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02637_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 21 juin 2023 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02639_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02640_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 21 juin 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02670_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A, représenté par Me Laveissière, demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02675_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, représenté par Me Laveissière, demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance.

Source officielle

Page 16 sur 214

← PrécédentSuivant →