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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme A, représentée par Me Scherrer, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014135 du tribunal administratif

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02926_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme B devant le tribunal administratif de Caen. Sur la demande de démolition du " city-park " : 5.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03511_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la SAS Rousseau, représentée par Me Moayed, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de ramener la base imposable

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02435_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01233_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA01233 puis au greffe de la cour administrative d'appel de

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02269_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

le tribunal administratif de Versailles, ainsi que les conclusions de la demande n° 1706580 présentée par l'intéressée devant ce tribunal aux fins d'indemnisation et de saisine de la CDBF et de la CNIL

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00652_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Mazas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00645_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02726_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mouberi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01272_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01050_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2020, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01243_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, M.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00030_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021, M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04419_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2021, sous le n° 21MA04419, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04822_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 31 mai 2022, Mme A, représentée par Me Perrot, dans le dernier état de ses écritures, demande à la Cour

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00371_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un courrier enregistrés les 14 février et 19 mai 2022, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01348_20260413

Admin. Appel