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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
des factures est un indice de la dissociation des travaux, lesquels auraient pu être réalisés sur des bâtiments éloignés ; ils sont de nature différente, réalisés sur des bâtiments différents, et ont donné
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02846_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
mises à sa disposition par la société Charlemagne Patrimoine ne constituaient pas des revenus distribués, mais des avances sur le paiement de l'acquisition, par cette dernière, de parcelles de terrain dont
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01455_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ce désistement d'instance et d'action étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
l'embryon est issu, ou du membre survivant de ce couple, est au nombre des conditions légales auxquelles une telle recherche est subordonnée et dont la méconnaissance est pénalement sanctionnée.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01809_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par une requête n° 2015389, la société par actions simplifiée Oscar a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution complémentaire de crédits d'impôt recherche et innovation dont
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01662_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la concernant et de demander que des données inexactes la concernant soient rectifiées ou que des données la concernant qui ont fait l'objet d'un traitement illicite soient effacées, ainsi que du droit
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00991_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
administratif d'Orléans d'annuler la décision du 16 août 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional (CHR) d'Orléans a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Donetti pour M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02700_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, le ministre s'est fondé sur la procédure dont l'intéressé a fait l'objet pour des faits de vol en réunion le 26 juillet 2015. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02680_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer : les données sources n'ont jamais été communiquées au groupe d'experts, lequel n'a pas pu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par une ordonnance n° 1901271 du 17 mai 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte du désistement de la commune d'Antibes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00502_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02006_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
caractère personnel et à la libre circulation de ces données dispose que : " 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03078_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., et dont le montant inscrit au bilan a varié entre 1 026 969,45 euros et 1 074 933,18 euros entre le 1er mars 2015 et le 28 février 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02347_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ils sont associés et dont la gestion est confiée à la société DTD.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05032_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
à caractère personnel, dénommé "traitement d'antécédents judiciaires”, dont les finalités sont celles mentionnées à l'article 230-6. ».
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21431_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D'autre part, il résulte de l'instruction, en particulier des précisions données dans ses écritures, qui donnent une description des conditions de vie et de travail de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04151_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une ordonnance n° 2005584 du 3 août 2023 le président du tribunal administratif de Paris a donné acte à la Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte de son désistement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une ordonnance n° 1703276 du 11 avril 2019, le président de la 5ème chambre de ce tribunal lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
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