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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01133_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dupuy
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01737_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Dupuy
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00937_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Marie-Pierre BEUVE DUPUY La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Comment by DUPUY Frédérique: Dans ?
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01295_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02553_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02766_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02124_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Dupuy La République mande et ordonne au préfet des Ardennes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02950_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03288_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dupuy La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03349_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03361_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03750_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01437_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Dupuy La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01776_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03524_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04710_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 11 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, M. Agnès Bourjol, première conseillère.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02066_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2024.
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