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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05448_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un jugement n° 23-005 NC 57 du 20 février 2024, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02639_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un jugement n° 2310509 du 5 février 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02711_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 févier 2023, à laquelle siégeaient : - M. Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00677_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un jugement n° 2500740 du 27 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02579_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter, accompagnée de son enfant mineur, les mardis et jeudis, hors jours fériés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A a été déclaré apte à l'exercice de ses fonctions à compter du 1er février 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le 26 février 2014, Mme E a été transférée en réanimation chirurgicale où elle a été placée sous ventilation, en raison d'un œdème du poumon d'évolution favorable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00188_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B, né le 5 mars 1938, a subi, le 3 février 2012, une cholécystectomie par cœlioscopie au centre hospitalier (CH) de Cholet.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 24 février 2011 a été tentée une sclérothérapie, qui a échoué.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04326_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 11 février 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 juin 2023, 30 juillet 2024 et 21 février 2025, l'ASL du passage du Caire, représenté par Me Dechelette, demande à la cour
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01774_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1900750/2-3 du 4 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02296_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sous le numéro 24DA02296, par une requête, enregistrée le 17 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 23 février 2025, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03465_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Enfin, les arrêtés du 27 février 2018 portant retenue sur traitement pour service non fait de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03500_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par ordonnance du 28 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune de Saint-Ouen, représentée par Me Jorion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05460_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mme B A, professeure certifiée en histoire-géographie, mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour une durée de deux ans à compter de la rentrée australe de février 2018, a demandé au ministre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01254_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Pour des faits de recel de biens volés avec effraction commis le 26 février 2015, il a de nouveau été condamné le 30 mars 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une ordonnance du 16 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 février 2023 à 12h. M. B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 juin 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01118_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté du 25 février 2022 a été signé par Mme G.
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