Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
indiquant que le secteur d'implantation du projet éolien se situe au sein des monts d'Ambazac qualifié de " site emblématique " par l'Atlas des paysages du Limousin, que ces monts culminent à 701 mètres et forment
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02877_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ces constructions forment le dernier noyau bâti, dans le prolongement des compartiments urbanisés à l'est vers le bourg, faisant transition avec l'ouverture en sa partie ouest vers une vaste zone boisée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00500_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En outre, les appelants n'établissent pas que la cellule familiale qu'ils forment avec leurs trois jeunes enfants ne pourrait se reconstruire dans leur pays d'origine, l'Albanie, ni que leurs enfants mineurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00999_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
aurait instruit la demande de permis de construire de M. et Mme E sans prendre en compte le classement de la parcelle n° 331 en secteur Up, lequel concerne " les espaces composés de bâti ancien qui forment
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00481_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
peuvent modifier le contenu et qu'elle doit être interprétée en ce sens que relèvent de cette notion les services de gestion administrative et comptable des fonds fournis par un gestionnaire tiers, s'ils forment
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03492_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
accises et la possibilité de créer des impositions indirectes sur la consommation d'électricité n'a nullement pour objet de permettre le contournement de ce principe ; en outre les TLCFE et la TICFE ne forment
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03494_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
accises et la possibilité de créer des impositions indirectes sur la consommation d'électricité n'a nullement pour objet de permettre le contournement de ce principe ; en outre les TLCFE et la TICFE ne forment
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03513_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
accises et la possibilité de créer des impositions indirectes sur la consommation d'électricité n'a nullement pour objet de permettre le contournement de ce principe ; en outre, les TLCFE et la TICFE ne forment
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La CCI Nord-Isère ainsi que la société Atelier d'Is forment des appels incidents et provoqués.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01323_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02112_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par ailleurs, il ressort de l'acte en cause que les parents de l'appelant résident en Géorgie où la cellule familiale qu'ils forment avec leur enfant mineur peut se reconstituer et où ce dernier pourra
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02113_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par ailleurs, il ressort de l'acte en cause que les parents de l'appelant résident en Géorgie où la cellule familiale qu'ils forment avec leur enfant mineur peut se reconstituer et où ce dernier pourra
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Au sud de ce projet, sur la limite séparative de la parcelle 131, qui présente un angle quasiment droit, le projet comporte deux façades qui forment un L, l'une étant orientée à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00451_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00455_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'établissement, s'ils appartiennent à une entreprise astreinte aux obligations définies à l'article 53 A, doivent être évalués selon la méthode comptable prévue à l'article 1499, alors même qu'ils forment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03291_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
était d'acquérir le bien pour le diviser puis le revendre sous forme de terrains à bâtir, et de l'appréciation globale des circonstances de l'espèce et des différentes démarches qu'elle a formées, qui forment
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que ces parcelles forment un espace d'une surface de deux hectares, pour l'essentiel non bâti et densément boisé, qui se situe à proximité immédiate de la mer
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00039_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
par exception d'illégalité des arrêtés du 16 mars 2020 et du 16 juin 2020 portant désignation des membres du jury ; - les décisions composant la procédure de recrutement d'un agent public forment
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
illégale par exception d’illégalité des arrêtés du 16 mars 2020 et du 16 juin 2020 portant désignation des membres du jury ; - les décisions composant la procédure de recrutement d'un agent public forment
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