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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle se prévaut, d'autre part, de l'absence de menaces futures à sa compétitivité, eu égard au fort potentiel de croissance du marché du médicament, au maintien de ses performances et à ses perspectives
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle se prévaut, d'autre part, de l'absence de menaces futures à sa compétitivité, eu égard au fort potentiel de croissance du marché du médicament, au maintien de ses performances et à ses perspectives
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle se prévaut, d'autre part, de l'absence de menaces futures à sa compétitivité, eu égard au fort potentiel de croissance du marché du médicament, au maintien de ses performances et à ses perspectives
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle se prévaut, d'autre part, de l'absence de menaces futures à sa compétitivité, eu égard au fort potentiel de croissance du marché du médicament, au maintien de ses performances et à ses perspectives
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il se prévaut, d'autre part, de l'absence de menaces futures à sa compétitivité, eu égard au fort potentiel de croissance du marché du médicament, au maintien de ses performances et à ses perspectives
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle se prévaut, d'autre part, de l'absence de menaces futures à sa compétitivité, eu égard au fort potentiel de croissance du marché du médicament, au maintien de ses performances et à ses perspectives
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle se prévaut, d'autre part, de l'absence de menaces futures à sa compétitivité, eu égard au fort potentiel de croissance du marché du médicament, au maintien de ses performances et à ses perspectives
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02328_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle se prévaut, d'autre part, de l'absence de menaces futures à sa compétitivité, eu égard au fort potentiel de croissance du marché du médicament, au maintien de ses performances et à ses perspectives
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02329_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle se prévaut, d'autre part, de l'absence de menaces futures à sa compétitivité, eu égard au fort potentiel de croissance du marché du médicament, au maintien de ses performances et à ses perspectives
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle se prévaut, d'autre part, de l'absence de menaces futures à sa compétitivité, eu égard au fort potentiel de croissance du marché du médicament, au maintien de ses performances et à ses perspectives
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle se prévaut, d'autre part, de l'absence de menaces futures à sa compétitivité, eu égard au fort potentiel de croissance du marché du médicament, au maintien de ses performances et à ses perspectives
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
’aire d’étude immédiate de 9 espèces avec une fréquentation dominante de 4 d’entre elles jugées très sensibles à l’éolien par risque de collision, pour lesquelles est retenu un risque éolien moyen à fort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00710_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le règlement distingue en particulier, à ce titre, un zonage EN'1, exposé à un risque de niveau 2 fort à très fort recouvrant des " zones bâties ou non bâties pour lesquelles la constructibilité future
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00806_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le règlement distingue en particulier, à ce titre, un zonage EN'1, exposé à un risque de niveau 2 fort à très fort recouvrant des " zones bâties ou non bâties pour lesquelles la constructibilité future
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01769_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
espèces ; le fait que les recommandations Eurobats, dépourvues de caractère impératif, n'aient pas pleinement été respectées est donc parfaitement justifié ; - la zone ne présente pas une sensibilité forte
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03570_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
ponctuellement à l'occasion de fortes tempêtes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
éoliens en fonctionnement ou autorisés, à un effet d'encerclement ou de saturation sur les lieux de vie environnants ; - le motif tiré de l'opposition de certains habitants, qui doit d'ailleurs être fortement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
par le bureau d’études géologiques Téthys lequel, après avoir relevé que le secteur dans lequel est situé le terrain acquis par Mme B... au cours de l’année 2011 est celui qui a été soumis à la plus forte
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les appelants font notamment état de ce que la construction projetée aura pour effet d’aggraver la vulnérabilité au risque incendie de leurs propriétés, lesquelles se situent en zone d’aléa fort à très
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03110_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
L'analyse du " scénario 1 - Ecaille selon une fracture N20°E proche de la paroi ", qui retient une probabilité centennale d'occurrence forte et l'intensité élevée du phénomène, justifie la qualification
Source officiellePage 16 sur 296