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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA04755_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme Moina Amina, ressortissante comorienne née le 27 avril 1991, est arrivée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Sénégal le 29 juillet 2021 et a demandé, le lendemain,
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00097_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... a indiqué vivre depuis l’année 2017 avec son épouse et leurs deux enfants sur le territoire de la commune de La Gaude (Alpes-Maritimes).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02409_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle ne s’est toutefois pas présenté à cette date en préfecture du Nord ni le 4 septembre 2024 en gare de Creil puis à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, pour l’exécution de l’arrêté préfectoral du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01613_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine soupçonné par un gang d'avoir empêché la vente d'un bien immobilier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02907_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En deuxième lieu, il ressort du procès-verbal de la gendarmerie, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, que le requérant a été interpelé à Garges-lès-Gonesse, commune du Val-d'Oise.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02370_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ainsi qu'elle l'admet elle-même, ne s'est pas présentée à l'aéroport Charles-de-Gaulle pour un départ organisé le 20 septembre 2023 afin de rejoindre Zagreb,
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02505_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont requis, le 29 mai 2017, la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai,
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02727_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont requis, le 21 juin 2017, la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai,
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02728_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont requis, le 25 août 2017, la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai,
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02729_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont requis, le 27 juin 2017, la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai,
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04851_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme A B, ressortissante de la République dominicaine, née le 15 décembre 1996 et arrivée, le 13 novembre 2023, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Bogota, a demandé, le
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02252_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment de la note d'information à destination du personnel des sites des aéroports de Roissy et de Charles-de-Gaulle du 15 juin 2021, que la société a
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03089_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Celui-ci occupait en dernier lieu le poste d’employé de service aérien sur la plateforme de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle et détenait par ailleurs un mandat de représentant de section syndicale
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03378_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont, le 25 août 2017, requis la société Air France pour assurer sans délai, par un vol AF 1754, prévu le 27 août 2018
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03837_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme B A, ressortissante de la République dominicaine, née le 14 mai 1997 et arrivée, le 15 août 2023, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance d'Istanbul, a demandé, le 19 août
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01838_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'administration a refusé de prendre en compte des frais de transport exposés pour se rendre de son domicile à Saint-Ismier et son lieu de travail situé dans les aéroports d'Orly et de Roissy- Charles-de-Gaulle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont requis, le 12 mai 2017, la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai,
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01271_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont, le 11 mars 2019, requis la compagnie aérienne Air France pour assurer
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01272_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D'une part, il résulte de l'instruction, que les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont, le 11 décembre 2018, requis la compagnie aérienne Air France pour assurer
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02336_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que les services de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ont requis, le 26 juin 2017, la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai,
Source officiellePage 16 sur 27