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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02852_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02290_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02623_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01546_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

appréciation, l'appelante se prévaut devant la cour de nombreuses pièces médicales indiquant qu'elle présente un nodule du lobe droit de la thyroïde et qu'elle souffre d'une lombalgie chronique et de troubles gastro-intestinaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02487_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

A l'appui de ce moyen, il produit un certificat établi par un hépato-gastro-entérologue le 7 septembre 2023 dont il ressort que le traitement que nécessite son " hépatite virale B avec risque de rebond

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01244_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

traitement anti TNF au long cours comprenant notamment la prescription d'un médicament dénommé " Humira stylo ", il se borne, comme devant les premiers juges, à produire un certificat médical d'un gastro-entérologue

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02051_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03005_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00630_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02581_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00984_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen, représentant l'Hoirie C. Considérant ce qui suit : 1. Les héritiers de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04728_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Franchitto, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01468_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01878_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02161_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02232_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02403_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02640_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Gauthier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01204_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01680_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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