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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DCA_21NT03602_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00924_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un jugement du 17 septembre 2021, dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la société civile immobilière D2L, représentée par Me Geoffret, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de la commune d'Avignon et, à titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00790_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B alors que l'article 2 du dispositif de l'arrêté fixant le pays de destination fait bien référence au pays dont M. B a la nationalité, soit l'Azerbaïdjan. 18. En troisième lieu, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03534_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit
Source officielle1ère Chambre
Waldnerc/France
DCA_24NT00867_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00536_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
doctrine administrative §10 du BOI-TVA IMM 10 10 10 20-29/09/2014 ; la définition du terrain à bâtir donnée par cette doctrine administrative renvoie au paragraphe n° 340 du BOI RFPI PVI 10-40-10-20150812 dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01077_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un jugement du 18 mars 2022, dont Mme C relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02012_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté a été rejetée par un jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 janvier 2022 dont l'intéressé relève appel.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02123_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Au ressortissant algérien qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03236_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Aux termes de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en vigueur à la date de l'arrêt contesté, dont les dispositions ont été reprises, à compter du 1er mai
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00542_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de l'administration des impôts ou de l'administration des douanes et droits indirects dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03234_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Pour les mêmes motifs, aucun des faits dont se prévaut la requérante ne peut être regardé, à la date de l'arrêté contesté, comme constituant des motifs exceptionnels ou des considérations humanitaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02471_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A l'issue de la vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet, portant sur la période allant du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2015, l'administration fiscale, estimant que la durée d'amortissement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02477_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A C s'était fait remettre, par la société d'économie mixte SENOG, dont il était le dirigeant, une prime de cessation de fonctions d'un montant de 887 000 euros qui n'était pas prévue par son contrat de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00458_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, ressortissant guinéen en situation régulière avec lequel elle a eu un enfant, né le 30 décembre 2019 à Nantes et dont elle attendait un second enfant à la date de la décision critiquée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01961_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00070_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La décision portant obligation de quitter le territoire français vise les dispositions dont l'autorité administrative a entendu faire application, relate les conditions d'entrée sur le territoire de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00657_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par le jugement du 27 janvier 2023, dont l'annulation est demandée, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. M. B relève appel de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01567_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt ().
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