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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03154_20220412
12 avril 2022
Cette modélisation a conduit à couvrir le territoire français métropolitain d'une grille composée de 9 000 mailles de 8 km de côté.
DCA_20BX03155_20220412
DCA_20BX03156_20220412
DCA_20BX03157_20220412
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
Répartie sur cinq sites, elle fabrique et commercialise des fermetures telles que les volets, portes de garage, grilles et rideaux métalliques. M.
2ème Chambre
DCA_22VE02092_20240229
29 février 2024
d'erreur de fait ; - les décisions attaquées sont entachées d'un vice de procédure, dès lors qu'il n'a pas été destinataire d'un courrier l'informant de l'évolution du classement de son emploi dans la grille
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
de fonctions d'assistance aux enseignants des disciplines artistiques, seuls les assistants d'enseignement artistique principal de 1ère et 2ème classe pouvant enseigner ; - elle a bénéficié de la grille
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
subi depuis le 1er janvier 2016, ainsi que la réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence, en soutenant que son salaire aurait dû être fixé par référence à la grille
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03784_20230419
19 avril 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Vial-Grelier, avocate, représentant la D ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Vial-Grelier, avocate, pour Mme B, et celles de Me Auger, avocat, pour le département de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02554_20230406
6 avril 2023
extrait les constructions et aménagements ressortant du compte 214 " constructions " et d'une partie du compte 218100 " installations ", parmi lesquelles il a retenu les " travaux d'agencement ", " grilles
DCA_21LY00525_20230406
9ème Chambre
DCA_22PA01491_20230928
28 septembre 2023
Une grille de notation par niveau de 1 à 7 qui rend compte de la situation du fonctionnaire ; 3. Une appréciation non chiffrée qui rend compte de l'évolution de la valeur du fonctionnaire ". 4.
Juge des référés
ORCA_25NC01204_20251003
3 octobre 2025
Il ne conteste pas avoir quitté le poste qu’il occupait en qualité de responsable de salle chez Buffalo Grill avant le 2 janvier 2024, date à laquelle il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée
ORCA_24BX00394_20240522
22 mai 2024
B a sollicité un CDD de six mois et a estimé la grille des salaires inacceptable ; il a rompu unilatéralement un engagement de carrière hospitalière du 1er juin 2020, ce qui pourrait légitimer un titre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
après consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur pour accompagner le fonctionnaire stagiaire pendant sa période de mise en situation professionnelle ; 2° L'avis établi sur la base d'une grille
3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
classement qu'elle revendique en 2021 ; le rectorat lui a également proposé, illégalement, un nouveau contrat à durée déterminée de deux ans ; en 2021, elle a droit, compte tenu des modifications des grilles
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
Selon le point 2.2. du document dénommé Grille d'interprétation et de gestion des analyses figurant en annexe du plan de contrôle de la société Ecocert France, l'opérateur a la possibilité de demander
DCA_20MA02598_20220512
12 mai 2022
En revanche, la mise à disposition des clients de moyens nécessaires leur permettant de confectionner eux-mêmes les petits déjeuners, en l’occurrence « des grille-pains, bouilloires, machines à café, panier
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
en retrait de la maison, par un profil en large de la voie publique légèrement en dévers, et malgré l'absence d'écran végétal et la seule interposition d'un mur de clôture peu élevé surmonté d'une grille
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