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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02318_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté de la préfète de la Drôme du 17 octobre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de la Guinée
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01937_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C E B, ressortissant guinéen né en 1999, a demandé la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant à l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone, laquelle a rejeté sa demande le 30
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02305_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
octobre 2020, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03038_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Relativement à l'impossibilité qui serait la sienne de bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Guinée, il produit des éléments à caractère général, à savoir un article de presse restituant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02814_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 19 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02418_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Celui-ci étant en situation irrégulière sur le territoire, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Guinée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01218_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est mariée le 6 mars 2022 en Guinée avec un ressortissant français, avec qui elle avait déjà trois enfants.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02788_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 5, le jugement supplétif et la transcription de ce jugement ont bénéficié d'une légalisation de la part des services du consulat de Guinée à Paris.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03077_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A persiste à soutenir qu'il encourt des risques de persécutions et d'exposition à des souffrances psychologiques en cas de retour en Guinée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02225_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Si le préfet produit la liste des médicaments essentiels en Guinée de 2021 sur laquelle figure l'acide folique, il n'établit pas par ce seul document que l'acide folique serait effectivement disponible
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01343_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A ne justifie pas qu'il serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Guinée. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01664_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une décision du 20 juillet 2020, l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a refusé de leur délivrer les visas sollicités.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02582_20230215
15 février 2023
15 février 2023
qu'un certificat d'une infirmière psychiatrique du 27 décembre 2021 attestant une prise en charge pour un syndrome de stress post-traumatique en lien avec des évènements vécus en Guinée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02228_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, né le 29 septembre 2000 à Conakry (Guinée), de nationalité guinéenne, déclare être entré en France le 14 septembre 2019 afin d'y solliciter l'asile.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00934_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
certificat médical du 3 octobre 2023 d’un médecin du service des maladies infectieuses et tropicales du CHU de Nantes admettant qu’une substitution de molécules peut permettre de soigner Mme A... en Guinée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D'autre part, si la société Softeliance a adressé à la CCI un guide utilisateur du logiciel CFE, sans justifier à cet égard de la demande qui lui aurait été adressée à ce titre, et a sollicité le paiement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03587_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D'autre part, si la société Softeliance a adressé à la CCI un guide utilisateur du logiciel CFE, sans justifier à cet égard de la demande qui lui aurait été adressée à ce titre, et a sollicité le paiement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22398_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et l'ont été par l'ambassade de Guinée en France ; l'allégation d'une situation de fraude généralisée en Guinée ne permet pas d'écarter cette légalisation attestant de l'authenticité de ses documents
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22554_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A ne pouvait bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Guinée . Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03564_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
les travaux évaluant " l'efficacité et l'absence de risque " des médicaments, médicaments vétérinaires ou autre " avant leur autorisation de mise sur le marché " ; cette analyse est reprise dans le Guide
Source officiellePage 16 sur 174