Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00289_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
particulière au déplacement de l'armoire de pilotage ; . la longueur maximale de 20 mètres permet d'envisager une implantation de l'armoire technique le long de la route départementale au droit de la haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ". 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
aire d’implantation ne présente pas d’intérêt particulier, ne porte pas atteinte au domaine du château de Brosse et ses vestiges ; - en se bornant à se référer à la distance séparant les éoliennes des haies
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
bocagères présentes en bordure et au cœur des parcelles d'exploitation concentrent des enjeux majeurs en termes d'espèces et habitats protégés ; ces haies bocagères abritent des avifaunes, des oiseaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort ainsi clairement de son arrêt que la Cour a entendu annuler le deuxième alinéa de cet article concernant les éléments identifiés au titre de " corridor " et de " haie " dont elle reprend les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02489_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
La SARL Prelux exploite une activité de pressing dans un local situé au 11 rue des Halles à Paris qui lui est loué par la SCI du Plat d'Etain, selon ses écritures.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02138_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
demandeurs sont propriétaires de la parcelle bordant à l'ouest le terrain d'assiette du projet, celui-ci consiste à édifier un garage du côté ouest du terrain et il ressort des pièces du dossier que la haie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
De même, en secteur est, cette variante permet d’écarter l’éolienne E-E02 de la haie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Enfin, si le projet n'a pas pris en compte une haie survolée par l'éolienne FL 3, il n'est pas contesté que cette haie a été arasée, avant l'étude d'impact et au surplus, le secteur d'implantation de cette
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
) à lui verser une provision de 137 026,94 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du lot n° 6 " cloisons - faux plafonds " du marché public de travaux portant sur la construction de la halle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La réalisation du projet de parc éolien nécessiterait la suppression de 740 mètres linéaires de haies constituant des habitats préférentiels pour les chiroptères et entraînerait donc une perte de gîtes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Au Nord, si le relief est plus doux et les parcelles plus larges, les vues sont néanmoins tronquées par les haies bocagères au loin.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de l'instruction que les pales de l'éolienne E4 survolent une jeune plantation de feuillus, que le mât de l'éolienne E2 est situé à 55 mètres d'une jeune plantation de feuillus et à 110 mètres d'une haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02486_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ce dispositif peut être complétée d'une haie le long du domaine public. () ". 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
préalable déposée par la société Elicio France en vue de la construction d’un mât de mesure de potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° 236ZH0028 située au lieu-dit La Haie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Amblard, re résentant la SAS Cetec Industrie Conditionnement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03714_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
termes de l'article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04039_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02320_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
immédiatement le site de l'ancienne gare de déportation de Bobigny dont l'emprise au sol, le bâtiment de la gare, deux édicules, le pylône d'éclairage, la radio sol-train, le faisceau des voies ferrées et la halle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ».
Source officiellePage 16 sur 58