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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00196_20221025
25 octobre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.
DCA_20BX01533_20221129
29 novembre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.
DCA_20BX02188_20221025
DCA_20BX02755_20221109
9 novembre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.
DCA_20BX03037_20221011
11 octobre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.
DCA_20BX03134_20221216
16 décembre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
DCA_22BX01577_20230207
7 février 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Saint-Martin, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Cheneval, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02103_20230411
11 avril 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2023.
DCA_22BX02139_20221216
DCA_22BX02325_20230425
25 avril 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.
DCA_22BX02350_20230411
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.
DCA_22BX02373_20240704
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02913_20241114
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lagrange, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. Depuis 2007, M.
DCA_24BX00110_20260226
26 février 2026
Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau.
DCA_24BX00172_20260319
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B....
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bérard, représentant la commune de Bordeaux, et celles de Me Cornille, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : M. C...
DCA_24BX00211_20241003
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