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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00196_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01533_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02188_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02755_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03037_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03134_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01577_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01736_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Saint-Martin, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01757_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Cheneval, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02103_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02139_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02325_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02350_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02373_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02913_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03108_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lagrange, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. Depuis 2007, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00110_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00172_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00182_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bérard, représentant la commune de Bordeaux, et celles de Me Cornille, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00211_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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