gestion des parcelles soumises au régime forestier, lesquelles incluent celles cadastrées section F n° 530p, 531, 532 et 533p, objets d'une autorisation d'exploitation d'une carrière par la société Laborde

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 20 octobre 2023 et le 28 mars 2024, Mme B, représentée par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

C A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brouillou-Laporte se substituant à Me Laplagne représentant M. D.

Michaeël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Brouillou-Laporte, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Laporte, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ;

B, représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de réformer le jugement du 21 mars 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 3 février

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024 La rapporteure, P. HAMONLe président, B. AUVRAY La greffière, L.

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, M. Desvigne-RepusseauLa présidente, P. Hamon La greffière, L.

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2026. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J. BONIFACJ La greffière, A.

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, M. DESVIGNE-REPUSSEAULa présidente, P. HAMON La greffière, C.

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLET La présidente, V. HERMANN JAGER La greffière, A.

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, V. HERMANN JAGER La greffière, A.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 7 et 20 juin 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Lacoste, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Astre avocat de l’OPH de Bobigny.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le syndicat CFDT Santé Sociaux 08, Mme H L et Mme E C, représentés par Me Lacourt, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement

Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Bernadi-Vingtain, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la société EE Noyal, représentée par le cabinet Lacourte, Raquin, Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.