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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
disciplinaires, il ressort néanmoins des pièces du dossier qu'elle avait déjà été alertée sur son comportement inadapté, un stage débuté en octobre 2019 dans les services de la maison de retraite Charles Lefevre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20292_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01642_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Constitution, ainsi libellée : " Les articles 110 et 111 de l'ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice, dite " ordonnance de Villers-Cotterêts " sont-ils contraires à la Constitution en ce qu'ils portent
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03732_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Contrairement à ce que soutient le ministre, tous ces documents portent le même numéro NINA 2 92 01 1 01 005 232 X.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01541_20250805
5 août 2025
5 août 2025
portée effective que confère à cette notion la jurisprudence administrative qui, l'interprétant, fait échec au caractère électoral des dépenses de flocage des vitrines des permanences électorales, portent
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01941_20230209
9 février 2023
9 février 2023
obligation de quitter le territoire français et celle fixant le pays de renvoi sont privées de base légale en raison de l'illégalité de la décision portant refus de délivrer un titre de séjour ; - elles portent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03129_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
un délai de départ volontaire et, d’autre part, que les limites géographiques de la mesure contestée, l’interdiction de sortie sans autorisation et la fréquence du pointage sont disproportionnées et portent
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 juillet 2023, 19 mars 2024 et 6 mai 2024 (ce dernier n'a pas été communiqué), la SAS Agroair, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Enfin, confrontant ce taux aux données documentaires issues des éditions Francis Lefèbvre et d'une étude de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon parue en 2014 mentionnant une évaluation des fonds
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01256_20260219
19 février 2026
19 février 2026
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, la Société d’Exploitation des Ports du Détroit (SEPD), représentée par la société CMS Francis Lefebvre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03889_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de prélèvements sociaux et les pénalités correspondantes, et en tant qu'elles portent sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et les pénalités correspondantes excédant le quantum de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03111_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, ses demandes ne portent pas uniquement sur la régularité en la forme de l'acte, mais également sur son bien-fondé ; - les mises en demeure
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02591_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les requêtes n° 22BX02591 et n° 22BX02592 portent sur la situation d'un couple de ressortissants étrangers et présentent à juger des questions identiques.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00183_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Lefébure, représentant le département de l'Yonne ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01329_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. B le 13 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01333_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. A le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01335_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. B le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01336_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. A le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01379_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C, - et les observations de Me Lefebure, représentant la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré a été produite pour M. C le 16 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00255_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, représenté par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros
Source officiellePage 16 sur 263