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892 résultats pour « Leger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00149_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Leger pour l’UPJV. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00776_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

échelle, en pratique expertale, on peut distinguer six niveaux de troubles de fonctionnement décelables, qui seront évalués comme suit : / - absence de troubles décelables : 0 p. 100 ; / - troubles légers

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01123_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

80 n° 160 du 10 juillet 2018) que l'application du régime dérogatoire serait subordonnée au respect du dépôt de la déclaration du contribuable dans les délais légaux ; -en tout état de cause, les légers

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04306_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

D n'était pas à Bouaké mais à Tombokro, qu'il n'a pas pu voir les corps ou les cercueils, mais peut-être des blessés légers soignés à l'antenne chirurgicale de Tombokro, que la mission qu'il indique avoir

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02169_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Les postes d'agent logistique, de chauffeur-livreur poids lourds, de chauffeurs-livreurs monteurs, de chauffeurs super poids-lourds, de chauffeurs-livreurs de véhicules légers ou encore de rippeurs ne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02170_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Les postes d'agent logistique, de chauffeur-livreur poids lourds, de chauffeurs-livreurs monteurs, de chauffeurs super poids-lourds, de chauffeurs-livreurs de véhicules légers ou encore de rippeurs ne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02171_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Les postes d'agent logistique, de chauffeur-livreur poids lourds, de chauffeurs-livreurs monteurs, de chauffeurs super poids-lourds, de chauffeurs-livreurs de véhicules légers ou encore de rippeurs ne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02172_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Les postes d'agent logistique, de chauffeur-livreur poids lourds, de chauffeurs-livreurs monteurs, de chauffeurs super poids-lourds, de chauffeurs-livreurs de véhicules légers ou encore de rippeurs ne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02174_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Les postes d'agent logistique, de chauffeur-livreur poids lourds, de chauffeurs-livreurs monteurs, de chauffeurs super poids-lourds, de chauffeurs-livreurs de véhicules légers ou encore de rippeurs, ne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01277_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il passe les marchés au nom de l'établissement, reçoit en son nom les dons, legs et subventions. Il représente l'établissement en justice et en est l'ordonnateur.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03144_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A en cas d'incident de ce type, et notamment sur le fait que le sable étant plus léger que le borax, un contrôle visuel de la trémie était inutile. Certes, la légèreté de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00570_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

attaqué ne leur permettra plus de stationner leurs véhicules dans la rue de la 73e division d'infanterie, il ressort des pièces du dossier qu'ils conserveront la faculté de stationner des véhicules légers

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00692_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société Washop Montauban, spécialisée dans la réparation et l’entretien de véhicules automobiles légers et deux roues, exploite une station de lavage située à Croutelle (Tarn).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02471_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

à 2019, de violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, recel de bien provenant d'un vol, dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02566_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

victime par un pacte civil de solidarité et d'entrée irrégulière d'un étranger en France en 2013, de menace de mort réitérée et de dégradation ou détérioration volontaire du bien causant un dommage léger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00124_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 248 kWc dénommée " projet Luc2e Léger ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01972_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la commune de Ménerbes, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02993_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, l’association « Observatoire des libertés », représentée par Me Légier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01973_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la commune de Ménerbes, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge H.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01812_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par deux mémoires enregistrés le 29 septembre 2024 et le 9 décembre 2024, la commune de Lourmarin, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise

Source officielle

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