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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01522_20221007
7 octobre 2022
informations supplémentaires par rapport à celles, relativement sommaires, figurant dans le jugement supplétif en transcription duquel il a été établi, ni de ce qu'il existerait dans cet acte de naissance une légère
3ème chambre
DCA_21PA00398_20220419
19 avril 2022
seraient pas dues à raison des agissements du voisin de la parcelle de domaine public concédé contre lequel l'association a déposé deux plaintes à la gendarmerie les 29 avril 2014 pour des " dégradations légères
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01566_20240528
28 mai 2024
Il fait valoir que les rapports des docteurs F et C sont entachés d'une contradiction manifeste compte tenu que l'un ne fixe pas de date de consolidation et conclut à une légère perte fonctionnelle alors
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
La parcelle a une profondeur totale dépassant légèrement 60 mètres et son classement en totalité en zone U aurait donc pour effet un dépassement de plus de 10 mètres de la profondeur moyenne maximale de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
Eu égard aux éléments mentionnés aux points 5 et 6 et alors même que le requérant était atteint d'une obésité sévère, qu'il a présenté une légère fièvre, des troubles du transit, des douleurs anales et
2ème chambre
DCA_21TL04543_20231212
12 décembre 2023
- la sanction infligée est disproportionnée par rapport aux propos tenus ; elle n'a pas emporté l'unanimité du conseil de discipline ; la sanction pénale de rappel à loi qui lui a été infligée est légère
DCA_24TL00662_20260506
6 mai 2026
Au surplus, la tendinite chronique achilléenne, la légère raideur de la cheville droite dans ce contexte tendinopathique, ainsi que les séquelles minimes du traumatisme du genou gauche ne sauraient ouvrir
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00847_20251104
4 novembre 2025
En outre, si le prix d’acquisition de 500 000 euros retenu par la commune de Thionville dans la délibération du 15 février 2021 est légèrement supérieur à l’estimation du service des domaines, qui s’établit
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
Enfin, la légère déclivité de la voie où a eu lieu la chute ne pouvait échapper à un piéton normalement attentif à sa marche tandis que Mme A... disposait de suffisamment d’espace pour contourner les bouches
6ème chambre
DCA_25NT00088_20251202
2 décembre 2025
présence effective au sein du centre municipal de santé entre deux rendez-vous ou en dehors de toute consultation ; * il était, soit dans la moyenne du nombre de consultations/jours travaillés, soit légèrement
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
provisoire ; - sa demande revêt un caractère frauduleux dans la mesure où il appartient à la communauté des gens du voyage et envisage de raccorder au réseau électrique une caravane et/ou une habitation légère
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00782_20230718
18 juillet 2023
A est atteint d'une " déficience intellectuelle et cognitive légère " et bénéficie, à ce titre, depuis le 4 octobre 2021, d'une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé et d'une orientation vers
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
Au vu de l'avis du médecin de prévention recommandant des chaussures de sécurité souples et légères le 24 février 2020, la commune de Montville a équipé l'intéressé, dès le 12 mars suivant, d'une paire
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que cette légère modification d'emprise aurait contraint la société Moter à procéder à un repli de matériels, et cela d'autant qu'il existait une continuité
5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
Cette voie bitumée d'une centaine de mètres, bien que légèrement détériorée au droit de la propriété de M. et Mme E, est carrossable et ne comprend qu'une légère courbe permettant de conserver une bonne
4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
Toutefois, il est constant que le taux d'imperméabilisation du terrain d'assiette agricole passe de 0 à 78%, avec 3 000 m2 de voirie lourde, 6 286 m2 de voirie légère et 2 487 m2 de voie d'accès et voiries
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
Selon ces mêmes documents, le chiffre d'affaires d'Airbus a connu une légère augmentation pour atteindre 67 milliards d'euros en 2016, soit une hausse de 10 % par rapport à 2014.
DCA_22DA01982_20230622
communauté d'agglomération en indiquant que la consommation retenue par le plan respecte les objectifs de consommation fixés par le schéma de cohérence territoriale et retient même une consommation légèrement
7ème chambre
DCA_22PA00445_20230104
4 janvier 2023
C D, représenté par Me Nizou-Lesaffre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1924869/3-1 et 2006856/3-1 du 17 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler ces décisions
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00044_20240606
6 juin 2024
B, représenté par Me Nizou-Lesaffre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance
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