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942 résultats pour « Lesagère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01522_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

informations supplémentaires par rapport à celles, relativement sommaires, figurant dans le jugement supplétif en transcription duquel il a été établi, ni de ce qu'il existerait dans cet acte de naissance une légère

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00398_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

seraient pas dues à raison des agissements du voisin de la parcelle de domaine public concédé contre lequel l'association a déposé deux plaintes à la gendarmerie les 29 avril 2014 pour des " dégradations légères

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01566_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il fait valoir que les rapports des docteurs F et C sont entachés d'une contradiction manifeste compte tenu que l'un ne fixe pas de date de consolidation et conclut à une légère perte fonctionnelle alors

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01463_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

La parcelle a une profondeur totale dépassant légèrement 60 mètres et son classement en totalité en zone U aurait donc pour effet un dépassement de plus de 10 mètres de la profondeur moyenne maximale de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00020_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Eu égard aux éléments mentionnés aux points 5 et 6 et alors même que le requérant était atteint d'une obésité sévère, qu'il a présenté une légère fièvre, des troubles du transit, des douleurs anales et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04543_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

- la sanction infligée est disproportionnée par rapport aux propos tenus ; elle n'a pas emporté l'unanimité du conseil de discipline ; la sanction pénale de rappel à loi qui lui a été infligée est légère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00662_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Au surplus, la tendinite chronique achilléenne, la légère raideur de la cheville droite dans ce contexte tendinopathique, ainsi que les séquelles minimes du traumatisme du genou gauche ne sauraient ouvrir

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00847_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En outre, si le prix d’acquisition de 500 000 euros retenu par la commune de Thionville dans la délibération du 15 février 2021 est légèrement supérieur à l’estimation du service des domaines, qui s’établit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00446_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Enfin, la légère déclivité de la voie où a eu lieu la chute ne pouvait échapper à un piéton normalement attentif à sa marche tandis que Mme A... disposait de suffisamment d’espace pour contourner les bouches

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00088_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

présence effective au sein du centre municipal de santé entre deux rendez-vous ou en dehors de toute consultation ; * il était, soit dans la moyenne du nombre de consultations/jours travaillés, soit légèrement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00152_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

provisoire ; - sa demande revêt un caractère frauduleux dans la mesure où il appartient à la communauté des gens du voyage et envisage de raccorder au réseau électrique une caravane et/ou une habitation légère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00782_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A est atteint d'une " déficience intellectuelle et cognitive légère " et bénéficie, à ce titre, depuis le 4 octobre 2021, d'une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé et d'une orientation vers

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01749_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Au vu de l'avis du médecin de prévention recommandant des chaussures de sécurité souples et légères le 24 février 2020, la commune de Montville a équipé l'intéressé, dès le 12 mars suivant, d'une paire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02416_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que cette légère modification d'emprise aurait contraint la société Moter à procéder à un repli de matériels, et cela d'autant qu'il existait une continuité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02967_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Cette voie bitumée d'une centaine de mètres, bien que légèrement détériorée au droit de la propriété de M. et Mme E, est carrossable et ne comprend qu'une légère courbe permettant de conserver une bonne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03541_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Toutefois, il est constant que le taux d'imperméabilisation du terrain d'assiette agricole passe de 0 à 78%, avec 3 000 m2 de voirie lourde, 6 286 m2 de voirie légère et 2 487 m2 de voie d'accès et voiries

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21834_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Selon ces mêmes documents, le chiffre d'affaires d'Airbus a connu une légère augmentation pour atteindre 67 milliards d'euros en 2016, soit une hausse de 10 % par rapport à 2014.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01982_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

communauté d'agglomération en indiquant que la consommation retenue par le plan respecte les objectifs de consommation fixés par le schéma de cohérence territoriale et retient même une consommation légèrement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00445_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C D, représenté par Me Nizou-Lesaffre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1924869/3-1 et 2006856/3-1 du 17 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler ces décisions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00044_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B, représenté par Me Nizou-Lesaffre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance

Source officielle

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