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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01129_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01731 du 29 juin 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01130_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B, représentée par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01730 du 29 juin 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01131_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Procédure juridictionnelle en exécution de l'ordonnance du 29 juin 2021 : Par une demande, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01132_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01728 du 29 juin 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01133_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01727 du 29 juin 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01973_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01754 du 29 juin 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01134_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Procédure juridictionnelle en exécution de l'ordonnance du 29 juin 2021 : Par une demande, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01135_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01725 du 29 juin 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01136_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Procédure juridictionnelle en exécution de l'ordonnance du 29 juin 2021 : Par une demande, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01137_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Procédure juridictionnelle en exécution de l'ordonnance du 29 juin 2021 : Par une demande, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01138_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01723 du 29 juin 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01139_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01721 du 29 juin 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00379_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Levi-Cyferman et L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02387_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

sur l'absence d'indication, sur les documents graphiques du plan local d'urbanisme litigieux, de la date à laquelle la servitude de constructibilité limitée affectant le secteur du Plantier Major sera levée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00117_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

C A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2002423 du tribunal administratif de Strasbourg du 18 novembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02056_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03802_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la levée du secret professionnel

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00988_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un courrier du 24 août 2017, la commune a refusé sa demande et a pris le même jour un arrêté portant levée de péril imminent à compter du 9 mars 2016 et a abrogé l'arrêté du 12 août 2015. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00206_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Sa mise en examen ayant été levée par une ordonnance du 21 mars 2018, le ministre de la justice l’a affecté au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er juin 2018, avant qu’un non-lieu soit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00505_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Etablissements André Briand en charge du lot n° 4 couverture ; - les désordres affectant le portail de la cour de livraison et le portail d'entrée du parking qui ont fait l'objet d'une réserve non levée

Source officielle

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