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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DCA_24NT02752_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00177_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01048_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01440_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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DCA_23NT01688_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle soutient que : - la plateforme sur internet, " Allovoisins " s'est développée avec un ensemble de nouveaux produits présentant des performances fonctionnelles inédites sur le marché des plateformes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02542_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
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DCA_23NT03553_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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DCA_23NT03629_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
MARCHAIS Le greffier, R.
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DCA_22NT01088_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
uniquement fondée sur la valeur locative des chambres ne peut pas être admise dès lors qu'elle n'est pas confortée par des éléments démontrant qu'elle est conforme à la valeur réelle de ce bien sur le marché
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DCA_22NT01438_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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DCA_22NT01657_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La valeur vénale d'actions non cotées en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible de celui
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DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
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DCA_22NT02285_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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DCA_22NT02441_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce
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DCA_22NT02469_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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DCA_22NT02593_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à
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DCA_22NT02805_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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DCA_22NT02907_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce
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DCA_22NT02975_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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