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Mahmouti, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, avocat de la société Valorem.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04477_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03411_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00108_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02291_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2022. nl

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00591_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01129_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01325_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2024.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02107_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Jérôme Mahmouti, premier conseiller, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00848_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 mars 2023. nl

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01667_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023. nl

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02806_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de prescrire

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05026_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00556_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02675_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, - et les observations de Me Ravaut, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01526_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Orbillot, représentant M. B A et M. et Mme D A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02397_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Portehault, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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