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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02141_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
réfèrent les marchés en litige : " () 11.2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00592_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire () en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire () 36.4.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
, qu'en tout état de cause, les modifications du marché, imputables à la région Ile-de-France, rendaient impossible la réalisation des prestations prévues par le marché dans les délais envisagés par la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00302_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
L'article 1.6 du cahier des clauses particulières précise que le marché en cause est un marché à bons de commande avec un montant de prestations minimum et maximum pour chacun des six lots.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01961_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B E et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les deux arrêtés du 21 novembre 2023 par lesquels le préfet de la Manche a rejeté leur demande de titre de séjour, leur a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00143_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ne peuvent pas être regardés comme utilement exposés pour l'exécution du marché les frais de communication ainsi que, dans le cas où le contrat en cause est un marché public, sauf s'il s'agit d'un marché
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02029_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
des prix des marchés déjà conclus ; - aucun aléa majeur n'est présent dans ce type de contrat, tel que prévu par l'article 18 du code des marchés publics ; enfin le prix du marché est plafonné par le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
imposée au titulaire du marché et des conséquences en découlant en termes d'amortissement, la RTM a respecté les dispositions de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00919_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Aucune disposition du code des marchés publics ni aucun principe n'interdisent d'inclure dans un même marché des prestations donnant lieu à la fixation de prix forfaitaires et de prix unitaires à condition
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Et aux termes du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI), approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009, applicable au marché
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04095_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B et Mme C D épouse B résident à Le Mesnil-Gilbert (Manche). L'accès à leur propriété s'effectue par le chemin dit E.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01437_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l'article 3-1 du CCAP des marchés en litige : " Pièces contractuelles. Les pièces constitutives du marché sont des pièces générales et des pièces particulières.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l'article 3-1 du CCAP des marchés en litige : " Pièces contractuelles. Les pièces constitutives du marché sont des pièces générales et des pièces particulières.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
et définitif qui lui sont opposées en défense relèvent du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux alors que le marché en litige est régi par le cahier des clauses
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02228_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
de 69 915,44 euros ; les dettes et créances résultant d'un même marché doivent être appréciées comme un tout ; l'administration peut se prévaloir d'une compensation, y compris entre des marchés différents
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
/Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. / Dans ce marché, l'acheteur public a la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
, auquel renvoie l’article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux : « S'il apparaît que certaines prestations prévues au marché et devant encore donner lieu à règlement
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
; leur bénéficiaire en est débiteur jusqu'au règlement final du marché ou, lorsque le marché le prévoit, jusqu'au règlement partiel définitif ". 23.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ce marché comportait deux lots séparés.
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