Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Lawson-Body, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 mars 2022 par lesquelles

A ordonnance du 25 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée, la dernière fois, au 23 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : la notice de présentation de la modification du SCOT et le tome 5 du rapport de présentation ne justifient pas la délimitation des espaces proches du rivage ; la délimitation

Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 23PA01201 le 22 mars 2023, le 22 avril 2023 et le 15 décembre 2023, M.

B a été employé au sein de l'établissement de La Seyne-sur-Mer de la société Normed de 1982 à 1987 en qualité de charpentier-tôlier.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 février 2024, 29 mars 2024, 24 avril 2024, 3 mai 2024 et 12 juin 2024, M.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, où siégeaient : - M. Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Cette préconisation a également été mentionnée par le médecin du travail les 6 février 2017, 28 septembre 2017 et 30 mars 2018.

Estimant que la dalle de la piste d'accès à sa propriété, et le mur de soutènement de cette rampe, avaient été endommagés par les fortes pluies tombées dans la nuit du 14 au 15 mai 2020 et attribuant ce

Par un jugement n° 2001278 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2021, le 17 mars 2022 et le 5 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Baron

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, M.

les fautes du maire et le préjudice ; - ils ont subi un préjudice entre mai 2018 et novembre 2020 résultant des troubles dans leurs conditions d'existence ainsi qu'un préjudice moral résultant de la

La circonstance que le récépissé délivré mentionnait que les effets du précédent titre de séjour étaient prolongés jusqu'au 2 mai 2024 est à cet égard sans incidence.

Par un jugement n° 1807762 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.

Par un jugement n°2102222 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2102222 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des intérêts du quartier des muguets a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2017 par lequel le maire

du 28 mars 2023 ; 2°) d’annuler l’avis de sommes à payer émis par le maire de Tresserre le 6 décembre 2021 ; 3°) de mettre hors de cause M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022 et des mémoires enregistrés le 21 mars 2023 et le 17 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.