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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02011_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 7 février 1972 au 1er février 1987.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02012_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 4 février 1985 au 19 octobre 1997.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02014_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 7 août 1967 au 19 juin 1980.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ressources, milieux ou équilibres naturels ; elle a pour but la préservation du site naturel de la pointe du Cap Ferret, de ses plages, de ses dunes, de sa forêt, de sa faune et de sa flore terrestre et marine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02371_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A a été employé au sein de plusieurs navires et bâtiments de la marine nationale du 21 juillet 1992 au 26 août 2005.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
portuaire de Saint-Martin, de l'exploitation des marinas Fort Louis et Port La Royale à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
portuaire de Saint-Martin, de l'exploitation des marinas Fort Louis et Port La Royale à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01316_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
être opposée ; il n'a pas été destinataire d'une attestation d'exposition aux poussières d'amiante établie par son employeur et a saisi le 10 janvier 2022 la direction du personnel militaire de la marine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01090_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le lieutenant de vaisseau E B chef de la compagnie Méditerranée de la Marine nationale lui a infligé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Elle peut contribuer à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Elle peut contribuer à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01491_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
armées sont respectivement l'école d'administration militaire, l'école d'administration de la marine, l'école des officiers de la gendarmerie nationale, l'école de formation spécialisée du service de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03018_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A a été employé en qualité de frigoriste à compter du 15 décembre 2010 jusqu'au 14 janvier 2019 à la direction du commissariat de la Marine (DCM) de Toulon.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
n'étaient pas de nature à le protéger efficacement de l'inhalation de poussières d'amiante ; - ne démontre pas davantage l'état de détérioration des matériaux amiantés présents dans les bâtiments de marine
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02620_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Nouvelle-Calédonie 1°) de diligenter une expertise, avant-dire-droit, visant à modéliser les effets de l’accumulation de rejets aqueux de la centrale accostée temporaire dans la grande rade sur les écosystèmes marins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01676_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique, premièrement, les travaux de dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir de la source de la Marine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
société Transports maritimes et terrestres du littoral varois (TLV), la Société nouvelle de remorquages et travaux maritimes (SNRTM), la société Transpar et la Société de transports et de vision sous-marine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00161_20240808
8 août 2024
8 août 2024
qu'il produit, composées pour l'essentiel de documents privés, ne sauraient, à elles seules, établir la continuité de sa présence en France, alors qu'il est constant qu'il a été employé en qualité de marin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00709_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'Hérault relatif à ces mêmes risques ; - il a également commis une telle erreur en estimant que ce " porter à connaissance " interdisait les constructions nouvelles en zone d'aléa fort de submersion marine
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En ce qui concerne la partie de l'émissaire posée sur le fond marin : 5.
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