Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Vigreux, pour Me

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de l'arrêté contesté, le poste de préfet de la Charente-Maritime était vacant.

En ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Belleville : 23.

Ils ne justifient ni de l'absence d'attaches personnelles et familiales dans leur pays d'origine, où ils ont résidé jusqu'en 2016, ni du développement d'un réseau dense de relations sociales sur le territoire

caractérisation d'une faute disciplinaire, sauf à méconnaître les dispositions de l'article R. 723-39 du code de la sécurité intérieure et une jurisprudence établie ; la sanction qui lui a été infligée est ainsi dénuée

des interactions entre deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et un cours d'eau et en ce qu'il considère que le cumul des mesures de bridage et d'arrêt des machines

Il est vrai que par la production non seulement de factures d'achat, établies à son nom avant son incarcération, de denrées alimentaires et de produits infantiles, ainsi que d'une inscription de son fils

protégées " cibles " suivantes : le vautour moine, le percnoptère d'Egypte, le gypaète barbu, le vautour fauve, l'aigle royal, le circaète Jean-le-blanc, le milan royal, le busard cendré et le busard Saint-Martin

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2022 et le 3 octobre 2023, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

pas de sensibilité particulière ; le SCOT - qui ne serait en tout état de cause pas directement opposable - ne prévoit aucune disposition particulière propre au territoire ; le paysage, s'il n'est pas dénué

soutient que l'administration fiscale a sous-estimé le montant des charges ainsi retenues en alléguant que les éléments extraits de la comptabilité de la SARL E), placée en liquidation judiciaire, sont dénuées

Les inventaires ont été réalisés le matin, dès les premières heures du jour, lorsque l'activité des oiseaux est maximale.

sanction à un blâme, d’autre part, de condamner l’Etat à lui verser une somme de 1 500 euros à titre indemnitaire et enfin, de le réintégrer dans ses fonctions à l’UEMO Aix Université ou Celony ou Martigues

Mme C est hospitalisée du 29 mars au 11 avril 2016 pour traitement de la fistule par réalisation d'un lambeau de Martius avec mise en place d'une colostomie de décharge de mars à novembre 2016.

La recherche d’une urbanisation peu dense de ces secteurs déjà peu densément construits, s’agissant très majoritairement de maisons individuelles avec espaces libres privatifs, n’est pas contradictoire

polarités relais de l’agglomération grenobloise », la polarité Nord-Est se limitant au territoire situé à l’interface entre les quartiers Est de Grenoble et les communes de La Tronche, Meylan, Saint-Martin-d

Le site d'implantation du parc éolien se situe à environ 4,8 kilomètres du site classé du Marais poitevin et à 2 kilomètres du Grand Site de France du Marais poitevin.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mai 2025 et 29 octobre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de cette requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit

désigner un expert de justice avec pour mission de fournir à la Cour tous les éléments lui permettant, d'une part, de se prononcer sur le caractère équilibré et compatible avec la bonne gestion des deniers