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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00748_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le maire de Saint-Martin-de-Crau lui délivré le permis demandé le 3 septembre 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01915_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Martinique a fixé Haïti comme pays de destination.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de Saint-Martin (centre hospitalier de Saint-Martin) l'ont suspendu de ses fonctions pour une durée maximale de quatre mois à compter du 25 novembre 2019, sous le n° 2000035 d'annuler la décision du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A partir du 5 janvier 2017, la patiente a été prise en charge au CHU de Martinique, où une biopsie hépatique en vue d'une nouvelle biologie tumorale a été réalisée le 10 février 2017 au matin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03105_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La commune de Saint-Martin-Vésubie relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00552_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., - et les observations de Me Skouri et Me Briée, représentant l’EURL Rhésolution. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00553_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., - et les observations de Me Skouri et Me Briée, représentant la SARL Cible RH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00054_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En vertu de l'article R. 421-7 du même code, lorsque la demande est présentée devant le tribunal administratif de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01375_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de la Martinique a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01760_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (Gard) a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01539_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement n° 1800585 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bifree a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du préfet de la Martinique, en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02045_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00305_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par ordonnance n° 2100365 du 24 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B devant le tribunal administratif de la Martinique.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06480_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une convention du 4 octobre 1876, le maire de la commune de Saint-Martin-en-Bière a attribué à M. G C une concession de 4 m2 dans le cimetière communal.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01133_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par délibération du 27 janvier 2022, le conseil municipal de Saint-Martin-de-Londres (Hérault) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Patient A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 29 août 2019, par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté leur demande tendant à la cession des parcelles
Source officiellePage 16 sur 257
History, BRIERE, Martin, Alexis, Jérémy, François
20/03/2024
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DESMOULIERE, Alice, MARTIN DE LA BRIÈRE
12/01/2024
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History, BRIERE, Martin, Alexis, Jérémy, François
03/08/2023
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MARTIN BRIERE - SOCIETE EN LIQUIDATION
20/03/2008
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MARTIN BRIERE - SOCIETE EN LIQUIDATION
20/03/2008
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