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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01243_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ces déplacements d’embryons sont exclusivement destinés à permettre la poursuite du projet parental du couple ou de la femme non mariée concernés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03394_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
aménagement d'espaces de bureaux partagés du 4ème au 8ème étage, agrandissement des trémies d'escaliers et d'ascenseurs, modification partielle des baies de fenêtres, modification du traitement et ravalement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Ravaud,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02556_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Mary une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01558_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et a joint à cette réclamation un état détaillé de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge due au titre de l'activité de chacun de ses magasins.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02133_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, représentant le préfet de la Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
avoir subis du fait des travaux du projet DK'Plus de mobilités s'étant déroulés entre les mois de juillet 2017 et juillet 2018 et d'ordonner une expertise sur le préjudice de perte de clientèle, de marge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01570_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Après avoir formulé une demande d'asile qui a été définitivement rejetée par une décision du 11 mars 2017 de la Cour nationale du droit d'asile, Mme B s'est mariée à Valenciennes, le 9 septembre 2017,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00913_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par ordonnance du 6 mars 2023 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2023 à 12 heures.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01160_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de la provision de 20 000 euros, accordée par la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, le 20 mars 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01198_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de la provision de 20 000 euros, accordée par la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, le 20 mars 2020.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et associés, demande à être mis hors de cause et conclut, à titre subsidiaire, à ce que le montant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02090_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représenté par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 juin 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00128_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par une ordonnance du 22 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 mars 2022 à 12 heures.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02692_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un courrier du 19 mars 2019 adressé au préfet de la région Normandie, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 3 février 2023, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 3 février 2023, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00705_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 3 février 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
titre de l'assistance à une tierce personne, la cour a retenu sur la base des rapports d'expertise une assistance à raison de huit heures par semaine pour la période de deux ans et six mois avant le 18 mars
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