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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_22LY03841_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Loire du 1er octobre 2022 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00222_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 22 septembre 2022 par lesquels le préfet du Rhône a décidé leur transfert aux autorités allemandes en vue
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01410_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un jugement n° 2100895 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02200_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2016 par lequel le maire de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01608_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03547_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... a demandé l’annulation au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00807_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a refusé de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00277_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 30 avril 2021 par lesquelles le préfet de l’Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02137_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation des décisions du 7 septembre 2021 par lesquelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02271_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02356_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui verser la somme de 276 811 euros hors taxe, avec intérêts au taux légal à compter du 2 janvier 2019, en réparation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00047_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : L'ordonnance n° 2101520 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 juillet 2021 est annulée. Article 3 : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00049_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : L'ordonnance n° 2101526 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 juillet 2021 est annulée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel positif non daté délivré à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03114_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société Bouygues bâtiment Sud-Est à l’indemniser des préjudices résultant d’un accident survenu le 22 juillet 2013, pour un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01191_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un jugement n° 2400779 du 18 avril 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03193_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01721_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n° 2300387 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. 2°) Sous le n° 2300388, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03260_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Par une première requête, la société civile immobilière (SCI) du Fer a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02367_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par le jugement attaqué du 31 mai 2022, dont l'ONIAM interjette appel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l'ONIAM à verser à M.
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