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907 résultats pour « Maud GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00479_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01133_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01531_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01726_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03260_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03345_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02849_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme E A a acquis, en 1997, un immeuble sis à Saint Gaultier (36) qu'elle loue pour y exercer son activité professionnelle de dentiste.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02617_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Gauthier La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02618_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02640_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02693_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2022, la SARL Le Triangle, représentée par Me Gauthier Jamais, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 4 000 euros

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL24049_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gautier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04040_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Valleiry, représentée par Me Gautier, conclut, par un appel incident, à l'annulation du jugement en tant qu'il a partiellement fait droit aux

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00457_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février 2023, 16 avril 2024, 4 septembre 2025 et 6 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Gautier, demande à la cour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00320_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... et le groupement agricole d’exploitation en commun de la Villedieu, représentés par Me Galtier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 6 décembre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03200_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 31 mai 2023, et le 3 août 2023, la société EE Bouvron, représentée par Mes Guinot et Gauthier, demande à la cour de rejeter

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01835_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02463_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02645_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

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