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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00547_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04756_20230119
19 janvier 2023
B, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2219331 du 10 octobre 2022 du magistrat désigné par le président tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02588_20240208
8 février 2024
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 juin 2023 portant décision de transfert aux autorités croates et
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
œsophagienne de Mme C n'a été véritablement diagnostiquée et prise en charge que le 1er mai 2011, alors même que l'intéressée, au lendemain de sa stérilisation tubaire, présentait des signes de dysphagie, des maux
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03115_20220406
6 avril 2022
gestes de la vie courante impliquant l'aide de son mari, d'autre part, d'une infection au virus de l'immunodéficience humaine (VIH), responsable d'un état général dégradé, d'une anémie chronique, de maux
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02265_20240320
20 mars 2024
C fait valoir qu'il souffre de problèmes urinaires et de maux de ventre et qu'il a entamé un parcours de soins en France qu'il ne peut interrompre et qu'il n'a bénéficié d'aucune prise en charge médicale
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, ce dernier n’ayant pas été communiqué, enregistrés respectivement les 17 septembre 2024 et 21 novembre 2025, Mme G..., représentée par Me Mazza
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
information de l’inspection des installations classées relative aux incendies ayant affecté le site notamment les 14 juillet, 28 août et 1er septembre 2017, une distance minimale entre les aires de maturation
DCA_20LY02377_20220914
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 août 2020, Mme A, représentée par Me Mazza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
Bioteppes un permis de construire portant création, sur des parcelles situées sur la commune de Roman-sur-Isère et cadastrées section , d'une unité de méthanisation composée principalement d'une cuve de maturation
3ème chambre
DCA_24TL00149_20250916
16 septembre 2025
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours
1ère chambre
DCA_23TL01580_20250206
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 du tribunal administratif
DCA_23TL02998_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023 et des mémoires enregistrés les 15 mars 2024, et 14 mai 2025, Mme A épouse B, représentée par Me Sergent puis par Me Mazas,
DCA_23PA00072_20240516
16 mai 2024
B, représenté par Me Nait Mazi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de
DCA_22TL20934_20230720
20 juillet 2023
A représenté par Me Mazas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2019 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de faire droit
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
une durée de 4 à 24 mois au cours de laquelle ces fromages font l'objet de retournements et de frottages de la morge par des robots de soins avant d'être conditionnés et expédiés une fois arrivés à maturation
ORCA_25TL00940_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 15 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault, à titre
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00832_20240506
6 mai 2024
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2023 portant décision de transfert aux autorités croates
ORCA_24TL03129_20250729
29 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2024 de la magistrate désignée
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00998_20240321
21 mars 2024
émise par les autorités de ce pays à son encontre, preuve qu'elles n'examineront pas sa demande d'asile ; - il souffre de problèmes de santé, non formellement diagnostiqués, notamment d'importants maux
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