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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02397_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement n° 2000705, 20001359 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les demandes.
Juge des référés
ORCA_24BX01201_20241114
14 novembre 2024
Par un jugement n° 2200523 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_20BX02746_20220415
15 avril 2022
Par un jugement n° 1802460 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_25BX01605_20250903
3 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le jugement n° 2501646 du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Bordeaux est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente ordonnance.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02937_20241219
19 décembre 2024
, un retrait latéral (L1) supérieur ou égal à 0 mètres, ou à 4 mètres en cas de façade avec baies, et un retrait en fond de parcelle (L2) supérieur ou égal à 4 mètres.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet des conclusions présentées à son encontre.
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
F..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Bordeaux a maintenu la sanction de l’exclusion définitive sans
8ème chambre
DCA_21PA02810_20221205
5 décembre 2022
D et le club " Football Club Girondins de Bordeaux ".
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : / - 5 mètres au point haut de l'acrotère, / - 8 mètres au faitage. ».
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
Par un jugement n°1804149 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
DCA_23BX00561_20241219
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire de la
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
Par un jugement n° 1904999 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04762_20231024
24 octobre 2023
A a contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux.
DCA_22BX01608_20230202
2 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.
ORCA_24BX00984_20240904
4 septembre 2024
Par le jugement n° 2306240 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_23BX02141_20250313
13 mars 2025
général Michel Montaigne situé à Bordeaux, en remplacement d'un agent en congé de maladie ordinaire.
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
Par un jugement n° 2202265 du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 20 octobre 2021.
DCA_22BX01321_20230620
20 juin 2023
Par un jugement n° 2200938 du 4 avril 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la régie de l’opéra national de Bordeaux à lui verser la somme de 60 000 euros à parfaire, au titre du préjudice économique et professionnel
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03917_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 14 septembre 2018 par laquelle le président de Bordeaux
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