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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03437_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
énergétique, soit en acquérant des certificats d'économies d'énergie provenant d'opérations réalisées au bénéfice de ces ménages, soit en les déléguant pour tout ou partie à un tiers, soit en contribuant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01898_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il soutient que : le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; l’arrêté attaqué ne démontre pas que son maintien sur le territoire français constituerait une menace à l’ordre public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02839_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 5 septembre 2002, qui déclare être entré en France en 2021, a été interpellé le 3 août 2025 pour des faits de menace réitérée de crime, menace réitérée de destructions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dans ces conditions, les faits de violence et de menaces verbales sont matériellement établis. Ensuite, il ressort du procès-verbal d’audition du 2 octobre 2020 de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02566_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01158_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B en France constituait une telle menace. En ce qui concerne le motif de la décision attaquée : 4. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01138_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B constituait une menace pour l'ordre public. 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04773_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
S'agissant de la faute relative à la menace d'une sanction disciplinaire : 15.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01020_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 12 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Claire Menage, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02936_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
N'Diaye représente une menace pour l'ordre public. La circonstance que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02449_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et menace de mort avec ordre de remplir une condition.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00115_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de mort réitérées commis le 14 octobre 2023 ; - la menace pour l'ordre public que représente le comportement de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03002_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il soutient que : - il ne représente pas une menace pour l’ordre public et les dispositions de l’article L. 631-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ont été méconnues ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En soutenant qu’il ne constitue pas une menace à l’ordre public, M. A... doit être regardé comme invoquant une méconnaissance des dispositions rappelées au point précédent.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00245_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ce comportement représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03056_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
menace d'une arme sans incapacité, menace de mort matérialisé par écrit, image ou autre objet et recel de bien provenant d'un vol, et menace de mort réitéré en récidive et violence sans incapacité par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03548_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Si l'exercice de la prostitution est parfois lié à d'autres activités qui constituent une menace pour l'ordre public, cette pratique ne suffit pas à elle seule à caractériser une menace pour l'ordre public
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00629_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01648_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
décisions contestée est insuffisamment motivée ; - son mariage avec un ressortissant français ne présente pas de caractère complaisant ainsi qu'en attestent les nombreux échanges téléphoniques et par messagerie
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01386_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace
Source officiellePage 16 sur 1089