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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01427_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
que : -le tribunal administratif a commis une erreur de fait et une erreur de droit ; -il n'a pas été averti, préalablement à la saisine du tribunal administratif, de la procédure qui allait être menée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02793_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par suite, l'absence de ces mentions constitue un manquement à ces dispositions. En ce qui concerne la proportionnalité des sanctions prononcées : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Des anomalies dans la sécurité sanitaire des aliments ont également été constatées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Des anomalies dans la sécurité sanitaire des aliments ont également été constatées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01120_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - le procès-verbal des douanes est irrégulier et nul au regard de l'article 325 du code des douanes et ne peut servir de support à l'imposition ; la procédure d'imposition menée par
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03155_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est également constant que le préfet de l’Aude n’a pas invité M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01261_20230215
15 février 2023
15 février 2023
F D a été recruté le 5 février 1990 par la société Eaton, spécialisée dans la fabrication d'équipements aéronautiques et hydrauliques, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01899_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B A, incorporé le à l'âge de vingt ans dans l'armée de terre, a continué à servir par des contrats successifs jusqu'à sa radiation des contrôles le avec le grade de.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02215_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ce tribunal a constaté qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de M. et Mme B à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance d'un montant total de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05010_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Lors de l'enquête diligentée par l'inspection du travail à la suite de ce courrier, il a été constaté un fort décalage entre la situation décrite par le CHSCT et l'évaluation menée par le cabinet extérieur
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03698_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national [] ". 12.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00377_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En cas de manquement à cette obligation de vérification, la solidarité de paiement couvre toute la durée du contrat au cours de laquelle a été constatée une infraction aux dispositions relatives au travail
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00378_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En cas de manquement à cette obligation de vérification, la solidarité de paiement couvre toute la durée du contrat au cours de laquelle a été constatée une infraction aux dispositions relatives au travail
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un jugement n° 2002782 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a constaté un non-lieu à hauteur de la restitution complémentaire intervenue en cours d'instance et rejeté le surplus
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00985_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. ()". 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01190_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / () ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01053_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En l'espèce, il est constant qu'à la date à laquelle l'enquête interne a été réalisée, l'UDAF 95 n'avait pas constitué de comité social et économique et il ne ressort d'aucun des éléments du dossier que
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ils font valoir que : - le jugement est régulier ; - l'expertise judiciaire, contestée tardivement, est régulière ; - il résulte de celle-ci ainsi que du procès-verbal de constat d'huissier qu'ils
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00669_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. En ce qui concerne ses conditions de détention : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03155_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par une décision du 30 août 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande déposée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 16 sur 132