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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02641_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B à compter du 15 juillet 2019, puis par un arrêté également du 9 juillet 2019, il l'a affecté comme référent insertion des mineurs non accompagnés. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01060_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
: L’association An-Nourania a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de l’Hérault a interrompu en urgence un accueil collectif de mineurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00539_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
, pour les dommages causés aux tiers par ce mineur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 414-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Un document de circulation pour étranger mineur est délivré à l'étranger mineur résidant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01438_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Mme B..., née le 24 avril 1961, a bénéficié d’un agrément en qualité d’assistante familiale à compter du 5 décembre 2007 pour l’accueil d’un mineur.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01701_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
pourra pas exercer les fonctions mentionnées au 1er alinéa de l'article L. 212-1 du code du sport à titre rémunéré ou bénévole, ou aux articles L. 223-1 et L. 322-7 du même code, ni intervenir auprès de mineurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - le film projeté n'était pas interdit aux mineurs de moins de 16 ans, puisque le visa d'exploitation délivré par le centre national du cinéma a interdit ce film en salle aux mineurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
mentionnées à l'article 375-3 du même code, transfère à la personne qui en est chargée la responsabilité d'organiser, diriger et contrôler la vie du mineur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
hors de cause et à la mise à la charge du requérant des dépens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00743_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
compte tenu des conditions d'accueil du mineur, notamment la durée de cet accueil et le rythme des retours du mineur dans sa famille, ainsi que des obligations qui en résultent pour le service d'aide
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
à un mineur.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00854_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Une mise en demeure a été adressée le 4 juillet 2023 à la rectrice de l'académie de Versailles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00909_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer le document de circulation pour étranger mineur sollicité au profit de son fils E...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02658_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
et d'insertion auprès des mineurs délinquants ou en danger et des jeunes majeurs faisant l'objet d'une décision judiciaire. / Ils participent à l'organisation et à la mise en œuvre d'actions de prévention
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02512_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêt du 15 novembre 2017, la cour d'assises de Valence l'a condamné pour des faits de viol et d'agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans, ainsi que pour corruption de mineurs.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00277_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le 2 décembre 2020, elle a présenté une demande d'admission au séjour en qualité de parent accompagnant d'un enfant mineur malade.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
du 6 mai 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a interdit d'exercer les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport, ou d'intervenir auprès de mineurs
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00570_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme D a ensuite été mise en possession d'une autorisation provisoire de séjour valable du 21 juin au 22 décembre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Holding, qui préside également la société Minier Granulats. 15.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02121_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E D, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale des enfants mineurs K B C, J B C, I B G et F B, a demandé
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