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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT02250_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ce collège était composé des docteurs Sebille, Millet et Barennes. Dès lors, le préfet rapporte la preuve de ce que le médecin auteur du rapport médical n’a pas siégé au sein de ce collège.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01849_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20705_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B représenté par la SELARL Miette et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2018 et la décision implicite de rejet de son
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02597_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'Armançon, mais également quelques affluents de ces deux principales rivières et des plans d'eau, avec la vallée de Bornant à environ 10 km à l'est/nord-est et, à proximité immédiate, les rus de Champ Millet
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01660_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300263 du 13 février 2024 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01284_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ce médecin rapporteur n'a pas siégé au sein du collège de médecins dont les trois membres, les docteurs Theis, Millet et Triebsch, sont nommément désignés dans l'avis du 19 novembre 2021 ainsi que dans
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00803_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01547_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Cet avis mentionne que le collège de médecins était composé des Dr C H, Elodie Millet et Frédéric Triebsch, dont le préfet justifie de leur désignation pour y siéger par le directeur général de l'Office
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00308_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, représenté par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200138 du 22 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02034_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00123_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01623_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00057_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
juin 2019 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Ignace Mbomeyo, Millet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21244_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2022 et le 16 janvier 2023, la société Essilor International, représentée par Me Millet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00028_20230223
23 février 2023
23 février 2023
d'Indre-et-Loire a produit en première instance l'avis émis le 28 janvier 2020 par le collège des médecins de l'OFII dont il ressort que ses auteurs, clairement identifiés, à savoir les docteurs Delprat-Chatton, Milet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
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