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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01652_20231019
19 octobre 2023
d'annuler la décision du 2 mai 2017 par laquelle la communauté de communes Jura Sud a rejeté sa demande d'adhésion au contrat de prévoyance collective maintien de salaire qu'elle a souscrit auprès de la mutuelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
solidairement les sociétés Gallois Dudzik et associés, SOGEA Nord-Ouest, Aménagement rénovation carrelage Delor (ARCADE), GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard Méditerranée, la Mutuelle
2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) à
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01623_20241219
19 décembre 2024
la convention du 29 mai 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
E F et la mutuelle des architectes français (MAF), représentés par Me Pichon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Caen en
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00848_20230522
22 mai 2023
hospitalier, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et de la mutuelle
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01834_20231107
7 novembre 2023
que la mutation n'a pas été prise dans le respect de sa vie privée et familiale ; - la mutation litigieuse ne répond à aucun intérêt du service en lien avec une opération de réorganisation et de mutualisation
3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
A B et son assureur, la mutuelle d'assurances des professions alimentaires (MAPA) ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Saint-Cyprien et son assureur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
qualité d'ayants droits, ont demandé au tribunal administratif de H de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de H et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
limitée Reflets du Sud, in solidum avec l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés et l'assureur de ce dernier, la société d'assurance mutuelle
6ème Chambre
DCA_22PA03175_20250919
19 septembre 2025
D'autre part, aux termes de l'article 1er décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel : " Les sociétés de courses de chevaux sont régies par les dispositions de la
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
prise en qualité d'assureur de la société Apave, de la société Allianz Global Corporate et Specialty (France), prise en qualité d'assureur des sociétés Egis Rail et Atelier Villes Et Paysages, de la Mutuelle
4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
L'assureur de l'association pour le centre hélio-marin est la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF).
Juge des référés
ORCA_24NC02744_20250605
5 juin 2025
Le désistement de la société Relyens Mutual Insurance et du centre hospitalier de Sarreguemines est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3ème Chambre
DCA_24VE00911_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association centre de formation des apprentis - association des comptables mutuelle professionnelle (ACMP) a demandé au tribunal administratif
DCA_21BX01356_20240418
18 avril 2024
déduction de la provision versée, en réparation de ses préjudices autres que la perte de pension de retraite, avec intérêts à compter du 16 octobre 2019, ainsi qu'à verser les sommes de 9 642 euros à la Mutuelle
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
Mme H , Mme D F et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement la métropole de Lyon, Lyon Métropole Habitat, la société Bati, la société Green Style, la société mutuelle
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 1910207, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ont demandé au même tribunal de condamner l'État à leur verser la somme totale de 3 809 222,31 euros
4ème Chambre
DCA_20VE00225_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire n
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
Article 4 : Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône et à la mutuelle nationale des hospitaliers.
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