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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01109_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’une maison d’habitation et un forage sont construits sur les parcelles cadastrées n° 53 et 52.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B issue de la parcelle B 146 dont elle est propriétaire, la parcelle A supportant sa maison d'habitation.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02117_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A est propriétaire d'une parcelle cadastrée , d'une superficie de 2 906 m2, située chemin de Saint-Védérème, sur le territoire de la commune de Pujaut (Gard).
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04039_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'annuler la décision du 15 février 2018 par laquelle le maire de Montreuil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par les époux B pour des travaux d'agrandissement et de modification d'une maison
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL00328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B pour l'édification de trois maisons individuelles et, d'autre part, par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01157_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
150 mètres de la maison d'habitation de l'intéressée, et cette dernière ne conteste pas utilement l'exploitation effective de ces parcelles, étant d'ailleurs relevé qu'il ressort du registre parcellaire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00299_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Leu du 27 janvier 2020 accordant à Mme B un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ces travaux sont de nature à assurer une harmonie avec les maisons situées, à l’alignement, au Nord-Est de la parcelle en litige, qui présentent une hauteur similaire à celle du garage et du mur du projet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03044_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il soutient que : - les parcelles concernées ou, en tout cas une partie de ces parcelles appartiennent aux parties actuellement urbanisées de la commune ; - le préfet de la Nièvre s'est opposé au
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00185_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par ailleurs, si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00017_20250206
6 février 2025
6 février 2025
existante sur la parcelle cadastrée AE n° 212, située 43 rue des Charpentiers, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 15.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01126_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il a fait procéder en 2019 à sa division en deux parcelles, qui ont été cadastrées ZE 164 et ZE 165.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04988_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
dont elle est propriétaire, implantée sur le territoire de cette commune, sur la parcelle cadastrée section I n° 64.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00391_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il s'ensuit, nonobstant les références faites par erreur dans la demande à la parcelle cadastrée ZL n° 338, que le projet doit être regardé comme visant à construire une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02100_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A... un certificat d’urbanisme déclarant non réalisable l’opération envisagée, consistant en l’édification d’une maison d’habitation et d’un garage sur une parcelle, cadastrée section AM n° 71, située
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03553_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
du 24 avril 2019 par laquelle le maire de Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor) lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un projet de détachement d'un lot en vue de la construction d'une maison
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00962_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En ce qui concerne le classement de la parcelle : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
individuelles anciennes, de surface relativement importante, situées au centre de parcelles de grande taille ; ces maisons ne sont pas accolées ; le plan local d'urbanisme ne prévoit qu'une relative densification
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01294_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Cet ensemble foncier est contiguë à l'est aux parcelles cadastrées section AW n° 9 et 128 qui appartiennent à M. D et sur lesquelles sont édifiées deux maisons à usage d'habitation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02216_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
M. et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation, acquise le 19 janvier 1989, sur une parcelle cadastrée section 1 no 146/114, située rue des jardiniers dans la commune de Still.
Source officiellePage 16 sur 140