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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02702_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle a exercé une activité de sous-traitance de pose de panneaux photovoltaïques sur le territoire français pour le compte d'entreprises françaises notamment entre 2010 et 2013.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00503_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
valorisation des ordures ménagères (SYVALORM), un bail emphytéotique portant sur 967,64 m² de la toiture d'un bâtiment à usage d'usine de traitement des ordures ménagères aux fins d'exploitation de panneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02983_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article A. 424-17 du même code, entré en vigueur le 1er octobre 2007 : « Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / " Droit de recours : / " Le délai de recours contentieux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Selon ces constatations, une terrasse couverte y a été construite et un portail métallique ainsi qu'une clôture constituée de poteaux et de panneaux grillagés y ont été installés, au droit de la parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00557_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
présence d’une clôture en maçonnerie de blocs agglomérés édifiée dans le prolongement de la limite latérale sud-est, d’une clôture d’alignement composée de poteaux maçonnés en blocs agglomérés, d’un panneau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
formalités de notification peut être apportée jusqu’à la clôture de l’instruction ; - l’absence de notification de la requête n’est pas opposable lorsque l’obligation de notification ne figure pas sur le panneau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable () " L'article A. 424-18 du même code précise, enfin, que : " Le panneau
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00233_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
obtenues à la suite de l'exercice de son droit de communication auprès de la société EDF en date des 14 décembre 2010, deuxièmement, sur des informations relatives aux importations de matériels et panneaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
l'environnement, l'étude d'impact comporte une carte qui permet de localiser le projet à l'échelle communale comme nationale et un plan représentant les parcelles concernées par l'implantation des panneaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00251_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
situé 15 rue de la Rousselle, parcelle cadastrée section HE n° 292, de prendre toutes mesures provisoires pour garantir la sécurité publique en procédant, dans un délai de deux heures, à la pose des panneaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
photovoltaïques est sans incidence défavorable pour les amphibiens ; les prairies et friches resteront en place ; l'ombrage par les panneaux et la couverture des prairies entraîneront une modification
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21491_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'article A. 424-17 du même code dispose que : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / " Droit de recours : / " Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00213_20260219
19 février 2026
19 février 2026
donné lieu à transaction est jugée irrecevable ; - le tribunal a commis une erreur de fait en ne tenant pas compte de l’installation électrique existante ; Mme B... dispose d’une installation par panneaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du site, une qualité d'une importance remarquable. 6.Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste à édifier, dans cette zone agricole, un parc photovoltaïque comprenant environ 190 000 panneaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00692_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ont été désinvesties par la société VIP tourisme ou réintégrées dans les résultats de la société ; c’est à tort que le service a remis en cause la réduction d’impôt relative à l’installation de panneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01514_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Un panneau se bornant à signaler son caractère de voie privée est posé à la limite de cette voie, ainsi qu'un panneau normalisé de limitation de tonnage.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
à l'affichage de l'autorisation litigieuse dès le mois d'avril 2017 sur le portail d'entrée de sa propriété, puis à compter du mois de février 2018 sur le mur de clôture, avant de repositionner le panneau
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03603_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) France Energies Renouvelables, qui a pour activité l'achat et la vente de panneaux photovoltaïques ainsi que toutes prestations liées à ces produits
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00250_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Rousselle - 1 impasse Fauré, parcelle cadastrée section HE n° 333, de prendre toutes mesures provisoires pour garantir la sécurité publique en procédant, dans un délai de deux heures, à la pose des panneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02709_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La SA d'HLM Vilogia, dont l'objet est la construction et la location de logements sociaux, a engagé l'acquisition, auprès des sociétés Atac et Paréa, des parcelles cadastrées section 41 n° 514/76 et 515
Source officiellePage 16 sur 73